D02KD-00/0819/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Quartier Saint Joseph – 13014 Marseille – Gestion et animation du Relais Nature de Saint Joseph – Approbation de la délégation de service public.

00-3325-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0395/EHCV du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’animation du relais nature Saint Joseph, ainsi que la composition de la Commission d’Ouverture des Plis, conformément aux dispositions des articles L 1411 –1 et suite du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rappelé que les relais nature sont des équipements d’éducation à l’environnement créés conformément aux termes de la circulaire interministérielle du 6 juin 1980, et ont pour objectif la découverte par les enfants de la nature en milieu urbain.

Le premier appel à concurrence lancé sous le n° 99/87 a été déclaré infructueux en l’absence de candidature recevable sur le plan administratif et technique.

Un second avis d’appel public à candidature a été adressé le 8 novembre 1999 en fixant une date limite de remise des candidatures au 20 décembre 1999.

La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 6 janvier 2000. Une seule candidature a été enregistrée, celle de l’Association CAIRN.

La Commission a pu constater que le dossier du CAIRN était complet sur le plan administratif et technique. Par arrêté n°00/018/ SG en date du 20 janvier 2000 ce candidat a été admis à participer à la 2°phase de consultation.

Ce candidat devait remettre une proposition présentant le programme pédagogique envisagé ainsi que le budget prévisionnel de l’équipement après examen du cahier des charges.

L’ouverture des plis a eu lieu le 20 avril 2000. La Commission a constaté que l’offre présentée était complète, répondait aux objectifs prescrits et a donc autorisé l’autorité compétente à engager toute discussion en vue de la signature de la convention de délégation de service public avec l’association CAIRN.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0395/EHCV DU 31 MAI 1999

VU L’ARRETE N° 00/018/SG DU 20 JANVIER 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désignée comme délégataire de Service Public du Relais Nature Saint Joseph, L’association CAIRN

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de délégation de service public entre la Ville et l’association CAIRN.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 Les crédits relatifs au paiement de la participation annuelle seront imputés au budget de fonctionnement 6574 –823.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN