D02KA-00/0718/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0718/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Aide financière au fonctionnement des associations et autres organismes oeuvrant dans le domaine de l'Education et de la Petite Enfance.

00-3322-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au Budget en faveur d'associations et autres organismes étroitement liés à la Ville, et qui, par leurs actions en direction de la population marseillaise, présentent tous, un intérêt communal certain, participant ainsi au rayonnement de Marseille.

Au titre de l'exercice 2000, les associations et autres organismes pouvant bénéficier d’une subvention de la Ville sont les suivants :

Scola Corsa : 8 900 F

L'Association Scola Corsa organise des cours de langue et de littérature corses.

Comité du Vieux Marseille : 3 500 F

Le Comité du Vieux Marseille a pour but de recueillir, de conserver tous documents, objets ou souvenirs se rapportant à l'histoire sociale, économique et artistique de Marseille, de faire connaître les maisons et monuments ayant un caractère historique et d'aider à leur conservation.

Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que : 94 360 F La Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que cherche à favoriser le progrès de

l'éducation laí¯que sous toutes ses formes.

Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux de l'Education Nationale : 5 300 F Les actions de l’Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux de

l'Education Nationale permettent aux D.D.E.N de remplir leur rôle social.

Prévention Routière : 8 700 F

La Prévention Routière étudie et met en oeuvre toutes mesures et encourage toutes initiatives propres à réduire les accidents de la circulation routière afin d'accroître la sécurité des usagers.

Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public Section Marseillaise : 25 800 F

L’Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public – Section Marseillaise -apporte une assistance matérielle et une protection morale aux enfants et adolescents qui fréquentent ou qui ont fréquenté les établissements publics. L'association organise des classes d’environnement et des actions en faveur des familles en état de précarité.

Association Départementale OCCE 13-Office Central de la Coopération à l’Ecole : 1 140 F L'Association Départementale OCCE-13 Office Central de la Coopération à l'Ecole a pour

objet de permettre et de favoriser à tous les degrés dans les écoles et les établissements laí¯ques, la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs qui sont des sociétés d’élèves gérées par eux- mêmes avec le concours des adultes en vue d'activités communes.

Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que : 22 887 F Le Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que organise et coordonne les fêtes des écoles,

afin de montrer le rayonnement de l'école publique.

Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves : 18 280 F La Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves regroupe l'ensemble

des parents d'élèves des établissements publics d’enseignement afin de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs enfants en particulier et de l’enseignement Public et Laíque en général .

Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public des

Bouches-du-Rhône : 7 000 F

L’Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public des Bouches-du-Rhône a pour but d'établir une liaison entre les associations de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône et d'étudier toute question concernant l'intérêt des élèves de l'enseignement public.

Blé de l'Espérance- Maguy Roubaud : 15 000 F L'Association le Blé de l'Espérance fondée par Maguy ROUBAUD, oeuvre pour

l'organisation, la promotion et l'animation des manifestations ayant pour but de faciliter la vie des enfants hospitalisés.

Alphabet : 40 000 F

L’Association Alphabet a pour objectif, d’aider les enseignants dans l’accomplissement de leurs tâches pédagogiques et sociales, de participer aux oeuvres scolaires et périscolaires pour le bien des enfants de l’école publique, de favoriser les échanges et les réflexions entre eux et permettre une extension des contacts de tous ordres, de la maternelle au collège.

Dans le cadre du projet  » Chorale Récré-à-sons «  composée de 5 000 élèves des écoles publiques de Marseille, elle organise chaque année au mois de juin une manifestation. Pour l’année 2000 l’association Alphabet sollicite une subvention destinée à l’achat de matériel complémentaire, pour la manifestation organisée le 6 Juin à l’Hippodrome Marseille-Vivaux sous le haut patronage de la Ville de Marseille et de l’Education Nationale.

Centre Régional de Documentation Pédagogique : 17 800 F Le Centre Régional de Documentation Pédagogique, établissement public à caractère

administratif, auquel est rattaché l’O.R.M.E (Observatoire des Ressources Multimédias en Education), a une mission de documentation, d'édition et d'ingénierie éducative auprès des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges, des écoles et des communautés universitaires et éducatives.

Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance : 30 000 F L’Association dans le cadre de son concept  » enseigner et apprendre, vers une société

cognitive « , a élaboré un programme pédagogique permettant, avec les étudiants de l’Ecole de la Deuxième Chance, la réalisation d’un  » Projet Eté 2000 «  lié à l’Architecture et à l’Art des jardins en région méditerranéenne sur une parcelle d’environ 500 m2 à proximité de la Nouvelle Ecole de Saint Louis.

Selon le décret n° 62-1587 du 23 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Le budget de la Ville ayant été voté par le Conseil Municipal dans sa séance du

27 Mars 2000, il convient dès lors de soumettre à son approbation la répartition des crédits aux différentes associations et autres organismes.

Il est à noter que ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont accordées, pour l'exercice 2000, les subventions aux différentes associations et autres organismes selon la répartition ci-dessous :

  • Scola Corsa : 8 900 F

  • Comité du vieux Marseille : 3 500 F

  • Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que : 94 360 F

  • Union des B.d.R. des Délégués Départementaux

    de l'Education Nationale : 5 300 F

  • Prévention Routière : 8 700 F

  • Association Départementale des Pupilles de

    l’Enseignement Public Section Marseillaise 25 800 F

  • Association Départementale OCCE 13-

    Office Central de la Coopération à l’école : 1 140 F

  • Comité de la Quinzaine de l’Ecole Laí¯que : 22 887 F

  • Fédération Départementale des

    Conseils de Parents d'Elèves : 18 280 F

  • Association Départementale des Parents d'élèves de

    l'Enseignement Public des B-d-R : 7 000 F

  • Blé de l'Espérance-Maguy Roubaud : 15 000 F

  • Alphabet: 40 000 F

  • Centre Régional de Documentation

    Pédagogique : 17 800 F

  • Association de Gestion de

l’Ecole de la Deuxième Chance : 30 000 F

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes sont imputées au Budget 2000 aux lignes budgétaires suivantes :

Fonction 20, Article 6574 : 12 400 F

(subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services communs).

Fonction 212, Article 6574 : 108 360 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Enseignement de 1er degré)

Fonction 025 Article 6574 104 307 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services autres).

Fonction 20, Article 65738 : 17 800 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes, Services communs, Centre Régional de Documentation Pédagogique);

Fonction 252, Article 6574 : 25 800 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé – Ramassage Scolaire).

Fonction 24, Article 6574 : 30 000 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN