D02K9-00/0797/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0797/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions à diverses associations culturelles pour la célébration de l'an 2000 – 2ème répartition.

00-3321-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Manifestations de l'An 2000 et à la "Revue Marseille", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé de donner un éclat tout particulier à la célébration de l’an 2000 en apportant son soutien à des événements et des festivités prestigieuses qui jalonneront cette nouvelle année.

La coordination des manifestations de la célébration de l’an 2000 est effectuée par un comité de pilotage municipal, composé de représentants de différentes Directions Générales de la Ville, placé sous la présidence de Monsieur Serge BOTEY, Conseiller délégué aux Manifestations de l’An 2000 et à la « Revue Marseille ».

Afin de répondre à l’attente des Marseillais qui avaient formulé le souhait que soient organisées différentes manifestations publiques à travers la Ville, 213 projets culturels ont été présentés par les associations culturelles.

Une première répartition a été votée le 29 mai 2000 par délibération n°00/476/CESS. Il est proposé une seconde répartition au bénéficie des trois associations suivantes :

  • Festival International de Jazz des cinq continents 500 000,00 F,

  • Lou Liame (Le Lien) 30 000,00 F,

  • Manutien Creneauteec Galilée (MC Galilée) 90 000,00 F.

    Le montant global de la dépense s’élève à 620 000 F (six cent vingt mille francs).

    Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations et sous réserve du respect des clauses de la convention, jointe à la présente délibération, conclue avec la Ville et l’association Festival International de Jazz des cinq continents.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le paiement d’une subvention pour la célébration de l’an 2000 aux associations culturelles suivantes et dont le détail est ci-annexé :

    • Festival International de Jazz des cinq continents 500 000,00 F,

    • Lou Liame (Le Lien) 30 000,00 F,

    • Manutien Creneauteec Galilée (MC Galilée) 90 000,00 F.

      ARTICLE 2 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association Festival International de Jazz des cinq continents.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

      ARTICLE 4 La dépense, d’un montant global de 620 000,00 F (six cent vingt mille francs), sera imputée sur le budget primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, selon les répartitions suivantes :

      – Nature 6574 Fonction 311 530 000,00 F,

      – Nature 6574 Fonction 312 90 000,00 F.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MANIFESTATIONS DE L'AN 2000 ET À LA "REVUE MARSEILLE"

      Signé : Serge BOTEY

      Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Manifestations de l'An 2000 et à la "Revue Marseille", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      La Ville de Marseille a décidé de donner un éclat tout particulier à la célébration de l’an 2000 en apportant son soutien à des événements et des festivités prestigieuses qui jalonneront cette nouvelle année.

      La coordination des manifestations de la célébration de l’an 2000 est effectuée par un comité de pilotage municipal, composé de représentants de différentes Directions Générales de la Ville, placé sous la présidence de Monsieur Serge BOTEY, Conseiller délégué aux Manifestations de l’An 2000 et à la « Revue Marseille ».

      Afin de répondre à l’attente des Marseillais qui avaient formulé le souhait que soient organisées différentes manifestations publiques à travers la Ville, 213 projets culturels ont été présentés par les associations culturelles.

      Une première répartition a été votée le 29 mai 2000 par délibération n°00/476/CESS. Il est proposé une seconde répartition au bénéficie des trois associations suivantes :

  • Festival International de Jazz des cinq continents 500 000,00 F,

  • Lou Liame (Le Lien) 30 000,00 F,

  • Manutien Creneauteec Galilée (MC Galilée) 90 000,00 F.

    Le montant global de la dépense s’élève à 620 000 F (six cent vingt mille francs).

    Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations et sous réserve du respect des clauses de la convention, jointe à la présente délibération, conclue avec la Ville et l’association Festival International de Jazz des cinq continents.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le paiement d’une subvention pour la célébration de l’an 2000 aux associations culturelles suivantes et dont le détail est ci-annexé :

    • Festival International de Jazz des cinq continents 500 000,00 F,

    • Lou Liame (Le Lien) 30 000,00 F,

    • Manutien Creneauteec Galilée (MC Galilée) 90 000,00 F.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association Festival International de Jazz des cinq continents.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 La dépense, d’un montant global de 620 000,00 F (six cent vingt mille francs), sera imputée sur le budget primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, selon les répartitions suivantes :

– Nature 6574 Fonction 311 530 000,00 F,

– Nature 6574 Fonction 312 90 000,00 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MANIFESTATIONS DE L'AN 2000 ET À LA "REVUE MARSEILLE"

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN