D02K7-00/0813/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0813/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Aménagement

d'équipement sportif – Création du gymnase des Caillols – 13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études concernant la construction du gymnase des Caillols – Lancement d'un avis public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

00-3319-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé de lancer un vaste programme de création et de modernisation des installations sportives.

Cette volonté doit répondre à une demande croissante pour la pratique du sport liée au développement de Marseille.

C'est notamment le cas dans le 12ème arrondissement oí¹ des équipements supplémentaires sont nécessaires pour les clubs, et les scolaires.

C'est la raison pour laquelle il est prévu de réaliser, sur un terrain mitoyen du collège des Caillols, de nouvelles structures sportives.

Le programme de cette opération comprend :

  • une halle sportive 24 x 44 avec vestiaires,

  • des locaux annexes : matériels et entretiens, chaufferie, infirmerie, hall d'accueil,

  • une conciergerie.

Un terrain d'évolution avec aire de jeux 60 x 40, plate-forme 65 x 45 en stabilisé avec arrosage automatique intégré et clôtures.

Le projet comprendra en outre la voirie de desserte avec cour de service, les clôtures de l'enceinte sportive, des espaces verts d'accompagnement. Il s'agit donc d'un ensemble sportif de qualité parfaitement adapté aux divers utilisateurs, scolaires, et clubs locaux.

La réalisation de ce programme s'inscrira dans une enveloppe budgétaire totale de

18 000 MF TTC.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le

mode de consultation des maîtres d'oeuvre et l'autorisation de programme de 1,900 MF TTC pour les études et l'ingénierie. L'autorisation de programme pour les travaux sera soumise ultérieurement à l'approbation du Conseil Municipal lorsque l'avant projet sommaire aura été constitué.

Le montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre avoisine la somme de 1,200MF HTVA, inférieur au 2° seuil fixé par l'arrêté du 16 juin 1998 (1,300MF HTVA.) Il est donc proposé conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4° alinéa du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d'oeuvre à l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats après avis d’appel public à la concurrence selon les modalités réglementaires.

La commission qui procédera à l'examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l'article 314 Ter du Code des Marchés Publics, et qui répond aux conditions fixées à l'article 279-1.

Pour le financement des travaux, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès de l'Etat, de la Région et du Département.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°97/300/FAG DU 9 JUIN 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création du gymnase des Caillols 13012 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 1,900MF TTC pour les études et l'ingénierie selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • exercice 2001 : 1,500 MF TTC,

  • exercice 2002 : 0,400 MF TTC.

    ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4° alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner sur compétences, références et moyens, l'équipe de concepteurs qui sera chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du gymnase des Caillols.

    ARTICLE 4 La Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre sera composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de président en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération N° 97/300/FAG du 9 juin 1997

  • Le Collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

  • Le Collège des Maîtres d'Oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l'ensemble des membres du jury.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d'oeuvre qui résultera de la procédure visée à l'article 3.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN