D02K6-00/0799/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0799/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l'Exclusion – Budget 2000 – Fonctionnement – 4ème répartition de crédits.

00-3318-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L’examen d’une quatrième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une quatrième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 4ème REPARTITION

ASSOCIATIONS

Subventions 1999 (enF)

Subventions 2000 (enF)

1

A.T.DQUARTMONDE

2,rue P.deGirard 13001Marseille

1000000

100000

2

COMPAGNONSBATISSEURS

7, traverse AntoineCaria13015Marseille

15000

15000

3

CASIM

109, rue Breteuil13006Marseille

10000

15000

4

ENFANTSDUMONDE

36,ruedu Berceau13005Marseille

50000

60000

5

FONDATIONBACCUET

392,rue Paradis–13006Marseille

10000

10000

6

ASSOCIATIONLOGISTIQUEMEDICALE HUMANITAIRE

14,rue St Antoine-GareSNCFArenc – 13002Marseille

0

5000

7

UNIONDESFAMILLESMUSULMANES

25,rueConsolat–13002Marseille

0

15000

TOTAL

185000

220000

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 220 000 F (deux cent vingt mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 -Nature 6574 -Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 L’engagement comptable des subventions devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L’examen d’une quatrième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une quatrième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 4ème REPARTITION

ASSOCIATIONS

Subventions 1999 (enF)

Subventions 2000 (enF)

1

A.T.DQUARTMONDE

2,rue P.deGirard 13001Marseille

1000000

100000

2

COMPAGNONSBATISSEURS

7, traverse AntoineCaria13015Marseille

15000

15000

3

CASIM

109, rue Breteuil13006Marseille

10000

15000

4

ENFANTSDUMONDE

36,ruedu Berceau13005Marseille

50000

60000

5

FONDATIONBACCUET

392,rue Paradis–13006Marseille

10000

10000

6

ASSOCIATIONLOGISTIQUEMEDICALE HUMANITAIRE

14,rue St Antoine-GareSNCFArenc – 13002Marseille

0

5000

7

UNIONDESFAMILLESMUSULMANES

25,rueConsolat–13002Marseille

0

15000

TOTAL

185000

220000

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 220 000 F (deux cent vingt mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 -Nature 6574 -Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 L’engagement comptable des subventions devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN