D02K3-00/0676/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0676/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Aménagement de la Cité de

l'Enfant, Bd Thollon 13015 Marseille – Approbation du programme, de l'autorisation de programme relative aux études et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

00-3315-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des grandes orientations de la programmation du Grand Projet Urbain ont été définis des domaines privilégiés d’intervention. Une priorité particulière a été portée aux équipements de la petite enfance.

Par délibération n° 98/630/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • le parti d’aménagement des quartiers de Plan d’Aou / St Antoine / La Viste,

  • la participation financière de la Ville aux opérations de constructions neuves. Par délibération n°99/0903/CESS du 4 Octobre 1999 le Conseil Municipal approuvait :

  • la construction du centre social de Saint Antoine sur le plateau d’évolution mitoyen à l’école existante du Bd Thollon,

  • le programme de l’opération et le mode de consultation des maîtres d’oeuvre en vue de la désignation d’un l’auréat.

    Cette délibération annonçait également le programme de la Maison de la petite enfance détaillé comme suit :

  • une crèche (existante),

  • une halte garderie, centre de loisirs sans hébergement,

  • un local destiné à la Protection Maternelle Infantile (PMI),

  • des locaux d’accueil parents-enfants et des locaux communs. Cet équipement s’appellera dorénavant la Cité de l’Enfant.

Sa réalisation prévue dans les locaux actuels du centre Social Saint Antoine devra intervenir dès livraison du nouveau centre social.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le programme susvisé et le mode de consultation des maîtres d’oeuvre en vue de désigner le lauréat qui sera chargé de cette opération.

Le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre

450 000 F HT et 1 300 000 F TTC, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, après avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées est estimée à 890 000 F TTC et doit également être approuvée.

La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/630/EHCV DU 20 JUILLET 1998 VU LA DÉLIBÉRATION N° 99/0903/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagement de la Cité de l’Enfant Boulevard Thollon dans le 15ème arrondissement, détaillé comme suit :

  • une crèche (existante),

  • une halte garderie, centre de loisirs sans hébergement,

  • un local destiné à la Protection Maternelle Infantile (PMI),

  • des locaux d’accueil parents-enfants et des locaux communs.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 890 000 F TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 66 000 F TTC,

  • exercice 2001 : 430 000 F TTC,

  • exercice 2002 : 394 000 F TTC.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’aménagement de cet équipement.

    ARTICLE 4 La commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

ARTICLE 5 Des subventions seront sollicitées auprès des partenaires habituels pour le financement des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN