D02K2-00/0701/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0701/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture d'appareils

respiratoires isolants (ARI) au Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille – Passation d'un marché négocié avec la Sté DRAEGER.

00-3314-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les opérations de reconnaissance et de lutte contre les incendies modernes supposent une parfaite protection respiratoire des intervenants.

Les services d’incendie utilisent à cet effet des appareils respiratoires isolants qui se décomposent en deux grandes familles :

  • les appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARI.CO),

  • les appareils respiratoires isolants à circuit fermé (ARI.CF).

    Dans le premier cas, le porteur respire de l’air comprimé contenu dans des bouteilles ; ce type de matériel d’une autonomie de 30 à 45 minutes est le plus simple et le plus utilisé dans les opérations urbaines courantes.

    Dans le second cas, le sauveteur respire en circuit fermé un air régénéré à chaque cycle respiratoire par le passage dans une cartouche de chaux sodée et un léger enrichissement en oxygène. Ce matériel d’un emploi plus complexe est réservé aux opérations de longue durée comme les feux de navires, de parkings, de tunnels… Son autonomie peut atteindre 2 à 3 heures.

    Ces matériels, qui ont été longtemps l’apanage des mineurs, se sont ensuite étendus aux grands corps de pompiers, et sont aujourd’hui d’un usage courant dans l’industrie comme dans les services d’incendie.

    A ce titre, ils sont classés par le Code du Travail dans la catégorie des « Equipements de Protection Individuelle » des travailleurs et comme tels soumis à des règles toujours plus strictes de maintenance et de renouvellement.

    Le Bataillon étant désormais soumis comme toutes les administrations aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité édictées par le Code du Travail, il ne lui est plus possible de déroger à ces règles.

    A ce titre le Bataillon doit approvisionner en trois ans 249 ARI. CO et 143 ARI.CF soient 392 appareils dont 209 en remplacement de matériels hors norme et 183 nécessaires à l’accroissement du parc en application des règles relatives aux visites systématiques après utilisation.

    Le Conseil Municipal a adopté en ce sens le principe d’une opération de 8,6 MF lors de sa séance du mois de mars 2000.

    Un appel d’offres ouvert est en cours d’élaboration et devrait être soumis prochainement à l’approbation du Conseil Municipal.

    Compte tenu des délais inhérents aux appels d’offres européens, la décision finale de la Commission des Marchés ne devrait pas pouvoir intervenir avant fin septembre et les livraisons correspondantes avant le premier trimestre 2001.

    En attendant cette date et afin en particulier de se prémunir des conséquences juridiques d’un éventuel accident en intervention ou au cours d’un entraînement ouvert aux stagiaires extérieurs à l’unité, il importe de réaliser sans délai un approvisionnement de 10 ARI.CF et de 61 ARI.CO.

    Les achats ponctuels réalisés au cours des dernières années l’ont été auprès de la Société DRAEGER qui dispose de produits de qualité internationale et qui est en outre à ce jour la seule à être homologuée au niveau européen pour la fourniture des ARI.CF. Le Bataillon s’est par ailleurs doté des matériels de test et de reconditionnement de cette marque nécessaires à la maintenance des appareils qui sont parfaitement connus des ateliers du Bataillon.

    C’est pourquoi, le Bataillon a été autorisé par la Commission des Marchés en mai 2000 à passer un marché négocié sans mise en concurrence préalable portant sur la fourniture par la Société DRAEGER de 10 appareils respiratoires isolants à circuit fermé et de 61 appareils respiratoires isolants à circuit ouvert soit une faible part des besoins totaux justifiée par l’impérieuse nécessité de disposer sans délai d’un parc minimal d’appareils aux normes tout en continuant à utiliser les installations de maintenance et le savoir-faire actuel des ateliers du Bataillon.

    En toute hypothèse, cette absence exceptionnelle de mise en concurrence ne préjuge en rien des résultats de l’appel d’offres en cours pour les années à venir, l’accroissement du nombre d’appareils en service imposant l’acquisition de système de maintenance supplémentaire et ouvrant donc la possibilité de s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur que DRAEGER en faisant cohabiter deux séries cohérentes de matériels.

    La négociation engagée avec la Société DRAEGER Industrie S.A. a permis d’obtenir

    les prix suivants :

  • appareil respiratoire isolant à circuit ouvert avec accessoires : 8150 F HT soit pour

61 appareils 497 150 F.

– appareil respiratoire isolant à circuit fermé avec accessoires : 39 512 F HT soit pour 10 appareils 395 120 F.

Délai de livraison : 2 à 3 semaines à réception de commande.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DU TRAVAIL OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de passer un marché négocié sans mise en concurrence sur la base de l’article 104. II du Code des Marchés Publics avec la Société DRAEGER Industrie S. A. pour la fourniture de 71 appareils respiratoires isolants au Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Ce marché est ainsi réparti :

  • 61 appareils respiratoires isolants à circuit ouvert avec accessoires pour un montant unitaire hors taxes de 8 150 F soit un total de 497 150 F,

  • 10 appareils respiratoires isolants à circuits fermé avec accessoires pour un montant unitaire hors taxes de 39 512 F soit un total de 395 120 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché correspondant.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera inscrite au Budget 2000 du Bataillon de Marins- Pompiers fonction 113 nature 21 568.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN