D02K0-00/0708/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0708/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Attribution d'une

subvention d'équipement à l'Association pour l'Environnement et la Pêche Professionnelle.

00-3312-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la protection de l’environnement marin et du développement de la pêche professionnelle, l’Association pour l’Environnement et la Pêche Professionnelle a été créée. Les objectifs prioritaires résident dans l’aide à apporter aux jeunes pour la pratique du métier de la pêche ainsi que dans la promotion d’un label qualité pour le poisson pêché par les professionnels.

Afin de doter cette association de moyens informatiques nécessaires à son développement, la Ville de Marseille se propose d'attribuer une subvention d’équipement de 20 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est allouée une subvention d’équipement de 20 000 F à l’Association pour l’environnement et la pêche professionnelle.

ARTICLE 2 La dépense s’élevant à 20 000 F (vingt mille francs) sera imputée sur le Budget Principal 2000 – Nature 6572 Fonction 025. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

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ARTICLE 3 Les sommes allouées seront nécessairement mandatées dans un délai de un an à compter du vote de la délibération à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN