D02JX-00/0697/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Création d'emplois saisonniers destinés à la détection des feux de forêts.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, une collectivité territoriale peut recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

L’article 34 de la Loi précitée précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé et, si l’emploi est créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé ».

Dans le cadre de ces dispositions, il apparaît nécessaire de prévoir la création de 20 emplois de saisonniers au sein du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Il est en effet apparu qu’en complément des dispositifs existants de détection des feux d’espaces naturels naissants, le recours à des vigies pourrait constituer une amélioration sensible du dispositif de prévention des feux de forêts de notre Commune.

Une opportunité se présente par la désaffection récente par la Marine Nationale du sémaphore de Pomègue. Cette installation de par sa situation exceptionnelle permet en effet de détecter quasi instantanément toute fumée suspecte s’élevant au-dessus de la Ville.

Si cette expérimentation s’avère concluante, il pourra être envisagé, au cours des années futures, de compléter la vigie de Pomègue par la création de deux ou trois autres installations de même type sur des points hauts des quartiers nord, sud et est afin de constituer un réseau interconnecté de détection.

Le fonctionnement de la vigie de Pomègue chaque jour du 1er juillet au 31 août suppose de disposer de deux équipes de trois agents se relayant toutes les 48 heures et de deux équipes de deux agents se relayant au même rythme et se déplaçant sur le terrain avec un véhicule léger en liaison avec la vigie.

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Il convient donc de créer au total 10 emplois pour le mois de juillet et 10 emplois pour le mois d’août confiés à des personnels différents afin d’éviter en particulier que ne s’installe une routine préjudiciable à une bonne détection.

Les agents retenus auxquels il ne sera pas demandé de qualification particulière mais dont le Bataillon de Marins-Pompiers assurera la formation initiale et le contrôle de l’aptitude physique seront rémunérés sur la base de vacations horaires d’un montant égal à celles versées aux sapeurs pompiers volontaires de 2ème classe soit 42,68 F net par heure de travail dans la limite maximale de 176 heures par mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 2 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont créés 20 emplois saisonniers au Bataillon de Marins-Pompiers destinés à être pourvus par des agents non titulaires, dans les conditions fixées à la présente délibération.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 114 (autres services de protection civile).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN