D02JU-00/0707/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Convention entre la

Ville de Marseille et l'ASCANFE (Association de Sauvegarde et de Conservation des Anciens Navires Français et Etrangers), relative au navire "Le Marseillois".

00-3306-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1976, la Ville de Marseille accueille, dans les eaux du Vieux Port, le navire "Le MARSEILLOIS", propriété de l'ASCANFE.

Construit en Espagne en 1946, ce vieux gréement de 54 mètres, amarré au Quai d'Honneur, témoigne d'un riche passé maritime de notre cité et valorise l'image de Marseille.

Par délibération n° 93/179/SLT du 15 mars 1993, la Ville de Marseille a acquis "Le MARSEILLOIS" pour le franc symbolique mais le transfert de propriété n'a jamais été réalisé. Le maintien de la gestion du bateau par l'ASCANFE a entraîné de réelles difficultés financières pour l'association.

Aussi, la ville de Marseille, attachée à la valorisation de son patrimoine, a souhaité s'engager auprès de l'ASCANFE en contribuant financièrement à la réalisation indispensable de travaux sur la coque du navire.

Une convention conclue pour cinq ans définira les modalités de cet engagement et les obligations des parties. La ville de Marseille apportera son concours financier à hauteur de 400 000 F. En contrepartie de cette subvention d'équipement, l'ASCANFE mettra à disposition de la ville de Marseille les salons du "MARSEILLOIS".

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 93/179/SLT DU 15 MARS 1993

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est rapportée la délibération n° 93/179/SLT du 15 mars 1993.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille et l'ASCANFE.

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ARTICLE 3 Est accordée une subvention d'investissement d'un montant de 400 000 F inscrite au Budget Général Nature 6572 – Fonction 324.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN