D02JP-00/0693/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0693/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres relative à la modernisation du système de régulation du trafic – Lancement d'une nouvelle consultation – Augmentation de l'autorisation de programme.

00-3301-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0667/EUGE, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’un appel d’offres restreint pour la Modernisation du Système de Régulation du Trafic de la Ville de Marseille. Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/89, trois candidats ont été admis à présenter une offre.

Lors de la séance d’analyse des offres en date du 31 Mai 2000, la Commission des Marchés a constaté qu’aucune des deux offres présentées n’était techniquement et financièrement recevable et a donc déclaré cet appel d’offres infructueux.

La procédure n’ayant pas abouti, il s’avère nécessaire de revoir le contenu du dossier en hiérarchisant les besoins par la création de deux tranches conditionnelles et en simplifiant certaines fonctionnalités. Il est donc proposé de déclarer l’appel d’offres sans suite et d’en relancer un nouveau sur la base du dossier technique ci-joint.

Cet appel d’offres comprendra une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

La tranche ferme portera sur la conception et la réalisation du Système de Régulation du Trafic : étude de définition, fourniture de l’ensemble des logiciels et des matériels nécessaires, fourniture des documents, écriture et exécution des cahiers de recette, adaptation des transmissions, reprise des données de l’ancien système, transfert et installation dans les nouveaux locaux (avenue Arthur Scott), mise en service et formation des utilisateurs.

La première tranche conditionnelle concerne la mise en oeuvre du jalonnement dynamique des parcs de stationnement.

La deuxième tranche conditionnelle doit permettre de communiquer et d’intégrer les stations de mesures de trafic SIREDO et la base de données des arrêtés temporaires de travaux.

La troisième tranche conditionnelle est relative à la maintenance logicielle et matérielle des prestations réalisées dans la tranche ferme.

Par ailleurs, pour tenir compte de l’augmentation du coût des prestations, il convient d’augmenter de 2 MF l’autorisation de programme et de porter celle-ci à 22 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la procédure d’appel d’offres, autorisée par la délibération n° 98/0667/EUGE pour la Modernisation du Système de Régulation du Trafic de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles

295 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la conception, la réalisation, l’installation sur le nouveau site (avenue Arthur Scott) et la maintenance du Système de Régulation du Trafic, sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de 2 MF de l’autorisation de programme de l’opération  » Modernisation du Système de Régulation du Trafic de la Ville de Marseille « , ce qui porte cette autorisation de programme à 22 MF, selon l’échéancier suivant :

  • exercices précédents : 181 864 F,

    – exercice 2000 : 500 000 F,

  • exercices suivants : 21 318 136 F.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN