D02JL-00/0675/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Les Olives, rue Lafferage – 13013 Marseille – Réfection de la toiture et de la charpente – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet.

00-3297-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à la visite des combles de la Maternelle Les Olives préalablement à des travaux de réfection des faux plafonds de la salle d’accueil, il a été constaté la présence importante d’insectes xylophages dans la charpente.

Des mesures d’urgence ont été prises en vue de la stabilité du bâtiment et de la sécurité des enfants qui ont été accueillis dans un site vacant.

La réfection complète de la charpente et de la couverture avec traitement anti- insectes s’avère nécessaire sur tout le groupe scolaire. Des travaux connexes de mise en place de faux plafonds, d’électricité et d’alarme parachèveront cette réalisation.

Il est proposé une autorisation de programme de 1,500 MF TTC pour l’exécution de

cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réfection de la toiture et de la charpente dans le Groupe Scolaire Les Olives comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,500 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • exercice 2000 : 0,800 MF TTC,

  • exercice 2001 : 0,700 MF TTC.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du budget des exercices 2000 et 2001.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN