D02JK-00/0744/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0744/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Aménagement des carrés 11 et 12 du cimetière du Canet par la construction de 227 caveaux et de 68 concessions temporaires et l'ensemble des travaux de viabilité – Avenant n°1 au marché n°98-251 – Modification de l'article 1er de la délibération n°00/0326/FAG du 28 avril 2000.

00-3296-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0326/FAG du 28 avril 2000, notre Assemblée a délibéré sur la proposition de conclusion d’un avenant au marché n° 98-251, notifié le 21 juillet 1998 à l’Entreprise SABLA, concernant la construction de 227 caveaux et de 68 concessions temporaires dans les carrés 11 et 12 du cimetière du Canet.

Cet avenant a été justifié par des mesures d’hygiène et de salubrité publiques, le garnissage des concessions temporaires par de la pouzzolane ayant permis un drainage et une épuration des matières des corps au cours de la thanamorphogénèse.

Toutefois, l’article 1er de cette délibération a approuvé le principe de l’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 24 356,38 F, correspondant au surcoût de cette opération.

Or, il semblerait que c’est à tort que l’augmentation du montant de l’autorisation de programme ait été sollicitée, car l’enveloppe votée initialement et approuvée, de l’ordre de 2 425 000 F. T.T.C., apparaît aujourd’hui suffisante pour assurer la couverture globale de cette opération.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de décider l’annulation pure et simple de l’article 1er de la délibération du 28 avril 2000.

00/0744/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/629/FAG DU 29 SEPTEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 00/0326/FAG DU 28 AVRIL 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est abrogé l’article 1er de la délibération du Conseil Municipal n° 00/0326/FAG du 28 avril 2000.

ARTICLE 2 Le montant de l’autorisation de programme concernant l’opération de réaménagement des carrés 11 et 12 du cimetière du Canet demeure fixé à 2 425 000 F TTC.

ARTICLE 3 Toutes les autres clauses de la délibération du 28 avril 2000, non contraires aux présents articles 1 et 2, demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN