D02JI-00/0741/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0741/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Exonération des frais de transfert du légionnaire retraité José AJIORNAS- VASQUEZ.

00-3294-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 16 janvier 2000, est décédé à Marseille le légionnaire en retraite José AJIORNAS- VASQUEZ, célibataire ; les démarches en vue de son inhumation ont été effectuées par les services sociaux de la Division du Moral et du Foyer d’Entraide de la Légion Etrangère, le défunt n’ayant aucun parent connu par l’Autorité Militaire.

Contrairement aux usages en vigueur, ce légionnaire qui aurait dû être inhumé dans le carré 48 de la Légion Etrangère, a été inhumé dans le carré des sépultures dites en service ordinaire, ou terrain commun, soit le carré 51, tranchée 7, piquet 12.

Par lettre en date du 7 avril 2000, Monsieur le Colonel Henri CORMIER, Chef de la Division Service du Moral et Directeur du Foyer d’Entraide de la Légion Etrangère, a sollicité l’autorisation d’exhumer le corps du légionnaire retraité afin qu’il soit transféré dans les sépultures réservées à la Légion Etrangère, et plus particulièrement dans la tranchée 2, piquet 30 du carré 48.

Compte tenu de l’absence de famille et de revenus spécifiques, le Commandement de la Légion Etrangère a sollicité la gratuité de l’exhumation et du transfert du corps.

Eu égard aux liens qui unissent traditionnellement la Légion Etrangère et la Ville de Marseille, il apparaît opportun de faire droit à cette requête.

00/0741/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LETTRE DU COMMANDEMENT DE LA LEGION ETRANGERE N° 219 EN DATE DU 7 AVRIL 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le transfert du corps du légionnaire retraité, Monsieur José AJIORNAS- VASQUEZ, décédé le 16 janvier 2000, du carré 51, tranchée 7, piquet 12, dans le carré 48, tranchée 2, piquet 30, réservé aux légionnaires en retraite, l’autorisation étant délivrée conformément aux dispositions de l’article R.2213-40 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 2 Est accordée la gratuité de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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