D02JH-00/0742/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0742/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Fixation du tarif de vente de fournitures funéraires.

00-3293-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1996, la Régie Municipale procède à des Enquêtes de Qualité auprès des familles ayant choisi la Régie pour l’organisation des obsèques de leurs parents défunts.

L’analyse des réponses des familles a permis de relever que plusieurs d’entre elles ont émis le souhait de voir la gamme des cercueils qui leur sont proposés, enrichie et élargie.

C’est ainsi que ces familles ont préconisé l’insertion de deux modèles de cercueils, notamment en ce qui concerne un cercueil de type incinération de luxe -il est précisé qu’à l’heure actuelle, un seul modèle existe au catalogue de la Régie- ainsi qu’un modèle de cercueil pour inhumation s’inscrivant dans une tranche de prix située entre 5 000 et 6 000 F.

Il convient donc d’arrêter le tarif des cercueils qui seront prochainement introduits dans le catalogue général de la fourniture de la Régie Municipale, sous la dénomination : cercueil incinération luxe, et cercueil « Le Massilia ».

Compte tenu des conditions tarifaires d’acquisition et des contraintes afférentes à la recherche de l’équilibre financier du Budget Annexe de la Régie Municipale, les tarifs proposés seront fixés ainsi qu’il suit :

DESIGNATION

TAILLE

TARIF HT

TVA.

TARIF TTC

Incinération Luxe

1,85 m

2 470,00 F

484,12 F

2 954,12 F

Le Massilia

1,85 m

4 500,00 F

882,00 F

5 382,00 F

00/0742/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0151/FAG DU 1ER MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les tarifs des fournitures délivrées aux familles dans le cadre de la commande des convois sont fixés ainsi qu’il suit, pour les modèles de cercueils ci-après :

DESIGNATION

TAILLE

TARIF HT

TVA

TARIF TTC

Incinération Luxe

1,85 m

2 470,00 F

484,12 F

2 954,12 F

Le Massilia

1,85 m

4 500,00 F

882,00 F

5 382,00 F

ARTICLE 2 Les recettes attendues à l’entrée en vigueur de ces dispositions seront constatées au Budget Primitif 2000 et aux budgets ultérieurs en section Exploitation sur la nature « Vente de produits finis et intermédiaires », fonction 707 SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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