D02JB-00/0668/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0668/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Mémorial de l'Oeuvre Française Outre Mer – Situation du projet conduit par l'Etat – Décision de lancer un nouveau projet de mémorial à caractère muséal sur les actions de la France et des Français en Afrique et en Indochine – Constitution d'un comité scientifique – Lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie – Ouverture d'une autorisation de programme d'études.

00-3287-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pendant plus de 12 ans, la Ville de Marseille, en coopération avec le Secrétariat d’Etat aux Rapatriés, a tenté de mettre au point et de développer le projet de Mémorial de la France d’Outre Mer attendu par un grand nombre de nos compatriotes.

Durant cette longue période, la Ville, persistant dans sa volonté d’aboutir, procédait au lancement d’un concours d’architecte, choisissait l’architecte, passait les marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux, les conventions de fouilles archéologiques, lançait les études de restauration du Fort Saint Jean, monument historique, étudiait le relogement des services de l’Etat sur d’autres sites, préparait un terrain pour accueillir les déblais archéologiques, restaurait la Tour du Fanal.

Par délibération n° 97/204/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal acceptait le transfert de la maîtrise d’ouvrage du Mémorial de la France d’Outre Mer à l’Etat et demandait à Marseille Aménagement, mandataire de la Ville, de résilier les marchés et conventions passés pour la réalisation de ce projet.

Depuis plus de trois ans, l’Etat, désormais maître d’ouvrage du Mémorial, n’a manifesté aucune volonté efficace de faire avancer ce dossier.

Au contraire, malgré plusieurs rencontres du Professeur André GAUTHIER, en charge de ce dossier pour la Ville, avec le Délégué National aux Rapatriés, le projet a semblé s’enliser.

Son contenu a été plusieurs fois amendé, voire modifié, et sa localisation au Fort Saint Jean a été remise en cause.

La Ville de Marseille, forte de son histoire et consciente de son rôle dans cette période de la vie de notre pays, ne pouvait se résigner à l’abandon d’un projet qui marquait la présence de la France dans tous les territoires d’Outre Mer.

Comme le soulignait Monsieur Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’Etat à la Santé et à l’Action Sociale, en séance de l’Assemblée Nationale le 9 novembre 1998 : « Le devoir de mémoire est aussi au coeur des préoccupations du Gouvernement. A ce sujet, je confirme, Monsieur le Rapporteur, que l’édification du Mémorial de la France d’Outre Mer se fera bien à Marseille ».

sur ce projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville reprenne l’initiative

Il convient d’en réaffirmer les objectifs, de prévoir un autre lieu que le site du Fort

Saint Jean, aujourd’hui destiné au projet de Musée des Civilisations Européennes et Méditerranéennes.

Il convenait néanmoins d’implanter ce Mémorial sur un lieu symbolique et de travailler pour constituer un fonds muséal traduisant, non seulement les aspirations des associations de Rapatriés, mais aussi les multiples aspects de la présence française outre-mer, fonds suffisamment vaste pour intéresser les générations actuelles et futures.

Trois éléments fondamentaux composent la proposition actuelle :

. le lieu,

. les territoires,

. la période.

  1. – LE LIEU : le Parc Chanot

    Ayant accueilli les deux expositions coloniales de 1906 et 1922, il constitue un site très symbolique pour un tel projet.

    Après discussions avec la SAFIM et la SEM, il est apparu qu’une parcelle de 1400 m2 environ, comportant actuellement des bâtiments inoccupés, 28-34 boulevard Rabatau 13008, à détacher de la parcelle cadastrée Saint-Giniez, section D N° 25, pourra accueillir le projet.

  2. – LES TERRITOIRES

    L’oeuvre coloniale française a connu ses principaux développements sur deux

    continents :

    . l’Afrique

    . l’Asie.

    En Afrique, c’est bien sûr les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), mais c’est

    aussi l’Afrique Noire avec l’Afrique Equatoriale Française et l’Afrique Occidentale Française.

    En Asie, c’est l’Indochine et les cinq territoires : Laos, Cambodge, Tonkin, Annam,

    Cochinchine.

  3. – LA PERIODE

    Sous réserve d’études historiques plus poussées, il est proposé une période allant de

    1830 à 1977, indépendance de Djibouti.

  4. – LE DEROULEMENT DU PROJET

Quels objectifs, quels thèmes ?

Sur un contenu aussi sensible, présent parfois douloureusement dans les mémoires, il convenait de privilégier une approche historique, méthodologique, seule capable d’exposer objectivement sans passion ni parti pris cette période de l’histoire contemporaine.

La démarche doit non seulement permettre l’ouverture sur le présent, mais aussi l’organisation d’échanges culturels, économiques et amicaux avec des pays aujourd’hui souverains.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un comité d’experts, historiens, scientifiques, économistes, ethnologues, sociologues, qui sera chargé de définir le contenu, les objectifs, la méthode, de recenser les collections d’objets, d’images, d’oeuvres d’art, d’archives susceptibles de présenter un intérêt pour le projet.

La définition du contenu et de la méthode permettra d’engager les réflexions nécessaires à la muséologie et à la muséographie.

Une consultation de programmistes sera lancée pour préciser le programme de cette opération dont on peut déjà fixer la surface utile totale de l’ordre de 2 000 m2 et les trois éléments principaux du projet :

  • les salles d’expositions,

  • une salle de conférence de 250 places,

  • un centre de documentation et de communication.

    Parallèlement, un concours d’architecture et d’ingénierie sera organisé en application des articles 279-1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est décidée la réalisation d’un Mémorial à caractère muséal consacré à l’action de la France et des Français en Afrique et en Indochine.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à constituer un comité de scientifiques chargé de proposer les objectifs, le contenu, la méthode et les collections à présenter dans ce projet, en associant des personnalités qualifiées.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un concours d’architecture et d’ingénierie en application des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 4 Est approuvé le règlement ci-annexé, nécessaire à l’organisation du concours.

    ARTICLE 5 Le jury du concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant, désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

    • le collège des personnalités, dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation, et notamment ceux qui ont participé à l’aménagement et/ou à l’administration des territoires concernés ;

    • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire est autorisé à engager les procédures administratives et juridiques permettant à la Ville d’obtenir la maîtrise du ou des tènements fonciers concernés. Les actes correspondants seront présentés au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

ARTICLE 7 Est décidée l’ouverture d’une autorisation de programme pour les études d’un montant de 3,6 MF, ventilée selon l’échéancier suivant :

Exercice 2000 : 1 MF

– Exercices suivants : 2,6 MF.

ARTICLE 8 Sont demandées à l’Etat, à la Région, au Département et à l’Union Européenne, des subventions au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes conventions, missions d’études et de recherches, ou marchés qui résulteraient des décisions ci-dessus.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN