D02JA-00/0737/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0737/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants liquides par cartes accréditives.

00-3286-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les quantités annuelles de carburants liquides délivrées par cartes accréditives nécessitent la passation d’un marché public.

Dans le souci d’une meilleure gestion, il est opportun de tenir compte par ailleurs des besoins du Bataillon des Marins Pompiers, de la Direction des Opérations Funéraires et de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

Il convient donc de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 272, 295 à 298 et du Livre V du Code des Marchés Publics.

Cet appel d’offres composé en un lot unique donnera lieu à l’établissement d’un marché ordinaire à prix unitaires d’une année à compter de sa notification, renouvelable pour deux nouvelles périodes d’un an.

Telle sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert décomposé en un lot unique pour la fourniture de carburants liquides par cartes accréditives.

Le marché ordinaire en résultant sera d’une année à compter de sa notification, renouvelable pour deux nouvelles périodes d’un an.

00/0737/FAG

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition :

  • de la Direction des Transports Ateliers Magasins et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60622 fonction 020 ;

  • du Bataillon des Marins Pompiers et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60622 fonction 020 ;

  • de la Direction des Opérations Funéraires et inscrits au Budget Primitif sur la nature 6066 ;

  • de la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement et inscrits au Budget Primitif sur la nature 6066.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN