D02J9-00/0597/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0597/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIIIème

Arrdt. – ST-MITRE – Chemin de la Bastide Longue – Acquisition à titre gratuit et à titre onéreux de deux parcelles de terrain en vue de l'élargissement du Chemin de la Bastide Longue – Monsieur et Madame BESCHMOUT.

00-3285-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0051/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a

approuvé :

  • d’une part, l’acquisition gratuite d’une parcelle de terrain de 200 m2 environ, à détacher du n° 111 de la section K de St-Mitre, sise Chemin de la Bastide Longue, nécessaire à l’élargissement dudit chemin ;

  • d’autre part, l’acquisition d’une parcelle de 94 m2 environ de terrain supplémentaire, à détacher également du n° 111 de la section K de St-Mitre, située Chemin de la Bastide Longue, que

M. et Mme BESCHMOUT ont accepté de céder, moyennant le prix de 25 850 F, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

Au cours de la régularisation de ce dossier, il s’est avéré que le service de la Voirie avait besoin pour mener à bien l’élargissement du Chemin de la Bastide Longue d’une surface complémentaire de 30 m2 environ.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N°99/51/EUGE DU 1ER FEVRIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est rapportée la délibération n° 99/0051/EUGE du 1er Février 1999.

ARTICLE 2 Est approuvée la nouvelle convention par laquelle la Ville de Marseille acquiert, à titre gratuit, au titre du permis de construire, une parcelle de terrain de 200 m2 environ, appartenant à M. et Mme BESCHMOUT, sise Chemin de la Bastide Longue, à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 111 de la section K de St- Mitre.

ARTICLE 3 Est approuvée la nouvelle convention passée entre la Ville de Marseille et M. et Mme BESCHMOUT, par laquelle le terrain cédé à titre onéreux passe de 94 m2 environ à 124 m2 environ, moyennant la somme de 34 100 F conformément à l’avis des Services Fiscaux, situé Chemin de la Bastide Longue, à détacher également du n° 111 de la section K de St-Mitre.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 2111.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0051/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a

approuvé :

  • d’une part, l’acquisition gratuite d’une parcelle de terrain de 200 m2 environ, à détacher du n° 111 de la section K de St-Mitre, sise Chemin de la Bastide Longue, nécessaire à l’élargissement dudit chemin.

  • d’autre part, l’acquisition d’une parcelle de 94 m2 environ de terrain supplémentaire, à détacher également du n° 111 de la section K de St-Mitre, située Chemin de la Bastide Longue, que M. et Mme BESCHMOUT ont accepté de céder, moyennant le prix de 25 850 F, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

Au cours de la régularisation de ce dossier, il s’est avéré que le service de la Voirie avait besoin pour mener à bien l’élargissement du Chemin de la Bastide Longue d’une surface complémentaire de 30 m2 environ.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est rapportée la délibération n° 99/0051/EUGE du 1er Février 1999.

ARTICLE 2 Est approuvée la nouvelle convention par laquelle la Ville de Marseille acquiert, à titre gratuit, au titre du permis de construire, une parcelle de terrain de 200 m2 environ, appartenant à M. et Mme BESCHMOUT, sise Chemin de la Bastide Longue, à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 111 de la section K de St- Mitre.

ARTICLE 3 Est approuvée la nouvelle convention passée entre la Ville de Marseille et M. et Mme BESCHMOUT, par laquelle le terrain cédé à titre onéreux passe de 94 m2 environ à 124 m2 environ, moyennant la somme de 34 100 F conformément à l’avis des Services Fiscaux, situé Chemin de la Bastide Longue, à détacher également du n° 111 de la section K de St-Mitre.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 2111.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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