D02J4-00/0673/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0673/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Extension de l'Ecole Maternelle Delphes – 2ème Tranche – 6, avenue de Delphes – 13006 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3280-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole Maternelle Delphes dispose actuellement de huit classes, d’un réfectoire et celle d’une salle de repos.

L’évolution démographique du quartier met en évidence l’insuffisance de l’équipement

actuel.

De ce fait, des aménagements s’imposent. Il s’agit de la création d’une nouvelle classe, d’une salle de repos supplémentaire et de nouveaux sanitaires ainsi que l’agrandissement du réfectoire.

Pour cela, il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal, l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 2, 900 MF TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant projet sommaire ci-annexé.

Dans un souci de mise en concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’extension de l’Ecole Maternelle Delphes, 2ème Tranche, 6, Avenue de Delphes, 13006 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 2, 900 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2000 : 0, 300 MF,

– exercice 2001 : 2, 600 MF.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à cette opération.

ARTICLE 7 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années 2000/2001. Elle sera financée par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN