D02J0-00/0694/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0694/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Réfection des murs de soutènement sur l'ensemble de la commune – Appel d'offres ouvert – Marché à bons de commande.

00-3276-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreux ouvrages de soutènement très anciens, constitués par de la maçonnerie de moellons, nécessitent des travaux d’entretien et de grosses réparations.

Les désordres les plus fréquents sont principalement des rotations de murs, des tassements différentiels provoquant des fissures, des déplacements horizontaux (déversement, ventre) des dégradations de joints de maçonnerie ou de béton, des écoulements d’eau à travers les joints (descellement des pierres), la corrosion des armatures, l’obturation des systèmes drainants.

Le précédent marché n° 97/414 concernant ces travaux arrive à échéance.

Afin d’assurer la poursuite des prestations correspondantes, il convient de passer un

nouveau marché.

Pour ce faire, a été élaboré le dossier de consultation des entreprises ci-joint relatif à

la réfection des murs de soutènement.

Ce marché permettra :

  • l’exécution de travaux afin de créer ou de rétablir le drainage des murs de

soutènement,

  • l’exécution de travaux généraux de rénovation tels que :

  • la reprise de fondations en sous-oeuvre,

  • la reprise d’ouvrages en maçonnerie ou en béton,

  • le rejointement des maçonneries,

  • la projection de béton par voie sèche,

  • l’injection de fissures,

  • la reconstruction de murs de soutènement,

  • la réalisation de parois berlinoises,

    • la réalisation de tirants d’ancrage afin de stabiliser les murs de soutènement qui présentent un déversement.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base d’un dossier de consultation des entreprises joint en annexe.

Le marché sera passé pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable deux fois, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans et son montant pourra varier entre un minimum de 1,5 MF TTC et un maximum de 6 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande, relatif à la réfection des murs de soutènement sur l’ensemble de la Commune, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics dont le montant pourra varier entre un minimum de 1,5 MF TTC et un maximum de 6 MF TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en Euros.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2000 et suivants : Nature 2315 – Fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN