D02IV-00/0725/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0725/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Abonnement aux

journaux, revues et périodiques nécessaires aux bibliothèques et services municipaux.

00-3271-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’approvisionnement des bibliothèques et des services en journaux, revues et périodiques, est assuré depuis le 29 mai 1998, par la société DAWSON France, titulaire du marché n°98/175 jusqu’au 29 mai 2001.

Or, la société ROWECOM a informé la Ville qu’elle avait racheté la société DAWSON France et qu’elle souhaitait en conséquence se substituer à celle-ci au titre du marché. La vente d’une société à une autre ne constituant pas un lien juridique direct qui pourrait autoriser un éventuel transfert, une réponse défavorable a été notifiée à la société ROWECOM.

En conséquence, afin de respecter les prescriptions du Code des Marchés Publics, il convient de résilier le dit marché.

Par ailleurs, compte tenu des besoins permanents des services municipaux et des bibliothèques, il est nécessaire de lancer une procédure de marché négocié avec mise en concurrence conformément aux articles 308 et 104.I.3 du Code des Marchés Publics.

La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à cette procédure.

Ce marché négocié sera passé pour une période de validité de six mois à compter de sa notification. Il sera de type à bons de commande d’un montant minimum de 700 000 F TTC et maximum de 1 300 000 F TTC. .

Parallèlement, une procédure d’appel d’offres ouvert sera lancée pour renouveler ce marché. Il sera de type à bons de commande, d’une durée de validité de un an renouvelable deux fois et d’un montant global annuel minimum de 1 400 000 F TTC et maximum de 2 600 000 F TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est résilié le marché n°98/175 passé avec la société DAWSON France.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier d’appel d’offres en vue de désigner le fournisseur chargé des abonnements aux journaux, revues et périodiques nécessaires aux bibliothèques et services municipaux. La durée du marché à conclure sera d’un an avec possibilité de reconduction pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié qui résultera de la procédure lancée en application de l’article 104.1.3 du Code des Marchés Publics et le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur la Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses seront imputées sur la nature 6182 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN