D02IU-00/0817/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0817/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Modernisation et évolution du système de prévision et de suivi du risque Inondation sur la Ville de Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3270-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispose depuis plusieurs années d’un Poste Central de Gestion des Réseaux d’Assainissement (P.C.).

Ce P.C. participe à la gestion des réseaux proprement dit par la télésurveillance et la télégestion des organes électromécaniques (pompes, vannes, stations de dégrillage,…).

Ce P.C. est également le siège d’un système de prévision et de suivi des risques d’inondation sur la ville.

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement a en effet pour mission le déclenchement d’alertes liées au risque de débordement des cours d’eau et ruisseaux marseillais, dont le plus important est l’Huveaune, mais aussi les prévisions de nuisances liées aux orages intenses de fin d’été et d’automne (ruissellement sur les voies, débordement des réseaux artificiels).

Les alertes sont envoyées en temps réel à l’Etat Major du Bataillon de Marins- Pompiers, en charge des interventions de sécurité publique sur le territoire communal. Les risques et les niveaux d’alerte sont élaborés à partir d’un certain nombre d’outils de mesures :

  • Réseau de pluviographes au sol (25 unités),

  • Service METEOTEL de METEOFRANCE,

  • Service SAFIR qui identifie l’activité électrique à l’intérieur des nuages, précurseur de pluie très intense,

  • Radar de METEOFRANCE.

    Ces divers outils sont complémentaires et obligent le cadre d’astreinte à réaliser une synthèse et une interprétation délicate.

    Afin d’améliorer l’efficacité du système de prévision et pérenniser cette mission de sécurité publique, il est souhaitable de doter la Ville d’un outil informatique permettant de synthétiser les informations venant des différentes sources.

    Cet outil sera capable de déclencher automatiquement des alertes de différents niveaux en fonction du secteur intéressé. L’efficacité se doublera d’un gain de temps important pour la transmission des informations auprès des services chargés des secours.

    La mise en place de cet outil permettra également de moderniser l’architecture du système informatique global avec la création d’une base de données. L’accès aux informations en sera facilité. Ce nouvel outil sera compatible avec l’extension à un périmètre dépassant les limites de la commune.

    Cette gestion de la prévision et du suivi du risque Inondation vient compléter les autres actions conduites par la Ville en matière de risque pluvial : aménagement des cours d’eau et établissement d’une réglementation préventive dans le Plan d’Occupation des Sols.

    La réalisation de ce projet nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 2 MF HT soit 304 898 Euros HT.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI SUR L’EAU DU 3 JANVIER 1992

    VU LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE DU 20 DECEMBRE 1996

    VU LE CONTRAT D’AGGLOMERATION ENTRE L’AGENCE DE L’EAU ET LA VILLE DE MARSEILLE DU 29 AVRIL 1999

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Modernisation et évolution du système de prévision et de suivi du risque Inondation sur la Ville de Marseille » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 2 MF HT soit 304 898 Euros HT, et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci après :

  • 200 000 F HT soit 30 490 Euros HT, dépense prévue au Budget Primitif 2000,

  • 1 800 000 F HT soit 274 408 Euros HT, dépense prévue au Budget Primitif 2001.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la procédure d’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

    ARTICLE 5 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Annexe de l’Assainissement – Budgets Primitifs 2000 et 2001 – Section d’investissement – Article 232.

    ARTICLE 6 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l’Agence de l’Eau pour un montant de 600 000 F soit 91 469 Euros, acquise au titre du contrat d’agglomération entre la Ville de Marseille et l’Agence de l’Eau Rhone-Méditerranée-Corse,

  • une subvention du Conseil Régional pour un montant de 300 000 F soit 45 735 Euros,

  • une subvention du Conseil Général pour un montant de 300 000 F soit 45 735 Euros

Le solde, soit 800 000 F, soit 121 959 Euros, sera inscrit au Budget Annexe de l’Assainissement.

Au cas oí¹ les subventions précitées, autres que celles de l’Agence de l’Eau, ne seraient pas accordées, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait inscrit au Budget Annexe de l’Assainissement.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à demander les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN