D02IT-00/0867/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – MISSION SIDA

TOXICOMANIE – Subventions aux associations de Lutte contre le Sida et la Toxicomanie – Reconduction d'actions 1999 – Budget Primitif 2000 – 1ère répartition.

00-3269-DGPP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par la création en 1995, de la Délégation Sida et Toxicomanie, la Ville de Marseille a marqué sa volonté de s’engager dans la lutte contre ces fléaux sociaux, dans le cadre de la politique de santé publique, à l’échelle du territoire marseillais.

En janvier 1999, et dans la poursuite des orientations 1998, la Ville de Marseille a présenté, aux associations de lutte contre le sida et la toxicomanie, un appel à projets contenant les orientations que la Ville entend poursuivre et promouvoir, dans le domaine de la prévention de l’infection à VIH, de la prise en charge des personnes atteintes et dans celui de la prévention des toxicomanies et de la prise en charge des toxicomanes.

La Ville agira, en 2000, dans la continuité des actions menées et soutenues depuis quatre années en partenariat et complémentarité avec les Services de l’Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône.

En matière de soutien aux projets associatifs, la Ville apportera un appui complémentaire aux projets déjà existants, mais participera également à l’émergence d’actions nouvelles et originales adaptées à l’évolution des problèmes et des besoins au plus près de la réalité locale.

Pour cette première répartition 2000, la Ville privilégiera les projets qui s’inscriront dans le prolongement des axes prioritaires définis dans l’appel à projets 1999.

Après examen et instruction technique des dossiers des associations concernant des reconductions d’actions, une première répartition des crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont soumises de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux, et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBíˆRE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations de lutte contre le sida et la toxicomanie, dont le champ d’activité s’exerce sur l’ensemble de l’agglomération, pour des reconductions d’actions, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les subventions figurant dans l’état ci-joint.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 1 772 000 F (un million sept cent soixante douze mille francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000, gérés par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Mission Sida Toxicomanie – Code Service 802 – Fonction 512 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Seuls les dossiers des associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la Ville dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions, ci- annexées, avec les associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN