D02IP-00/0631/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0631/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Restructuration de la Viste/St.Antoine/Plan d'Aou – Réalisation d'une 1ère tranche de travaux des voiries publiques du plateau de Plan d'Aou (U222 et Ch. des Tuileries) (15e) – Autorisation d'un lancement d'appel d'offres.

00-3265-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de St Antoine/la Viste/Plan d’Aou ainsi qu’un protocole entre l’Etat, la Ville et les organismes bailleurs définissant les conditions techniques et financières de la mise en oeuvre de ce projet.

La restructuration du plateau du Plan d’Aou s’appuie sur un nouveau schéma de desserte viaire, organisé autour de la voie U222, qui relie l’Avenue Millie Mathys et le Bd Barnier.

La réalisation de la voie U222 a été soumise à une concertation préalable dont le lancement a été approuvé par délibération n° 99/0174/EHCV du 29 mars 1999.

Le coût d’aménagement de cette voie est évalué à 15,830 MF.

Les résultats de la concertation préalable ont été approuvés par délibération n° 99/1252/EHCV du 20 décembre 1999 par laquelle a également été autorisée l’organisation d’une enquête publique afin d’obtenir une déclaration d’utilité publique de la voie U222 et la mise en compatibilité du POS.

Un marché de maîtrise d’oeuvre n°00/089 a été conclu pour l’étude et la réalisation des voiries publiques de Plan d’Aou.

Afin de bénéficier de l’attractivité du dispositif de Zone Franche Urbaine, il est souhaitable de réaliser une première partie des infrastructures viaires du plateau permettant de desservir les futures activités, à savoir :

  • Implantation d’une entreprise de conditionnement de légumes et de condiments qui construirait, pour son propre compte, bureaux et ateliers (1500 m2),

  • Implantation d’un « Hôtel d’Artisans » de 2400 m2, dont la SA Provence Logis assurera la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un montage financier particulier oí¹ la Caisse des Dépôts et Consignations prendra une part importante ; cet Hôtel abriterait de petits locaux d’activités (de 60 à 200 m2) à la location. Son programme est en cours d’établissement.

  • Implantation d’un foyer-résidence de personnes âgées, avec Provence Logis comme maître d’ouvrage et Sud Génération Accueil comme gestionnaire. Cette implantation est soumise à un agrément préalable.

  • Implantation d’un Centre d’Aide par le Travail avec bureaux et ateliers (500 m2) dont la société Antilope, déjà installée sur le quartier, serait propriétaire.

    Ces installations permettraient de commercialiser tous les terrains du plateau non destinés à de l’habitat.

    La réalisation de cette première partie de voie intervient pour partie sur des terrains appartenant à la Ville et pour autre partie, sur des terrains appartenant aux organismes bâilleurs dont la mise à disposition a été autorisée dans le cadre du protocole n° 99/393 notifié le 30 juillet 1999

    « Echanges fonciers ».

    Il s’agit de réaliser :

  • une partie de la voie U222 et le Chemin des Tuileries dont le coût des travaux est évalué à 9 700 000 F hors TVA,

  • de manière conditionnelle, une nouvelle voie reliant le plateau au Chemin des Tuileries, dont le coût est évalué à 2 900 000 F hors TVA. La réalisation de cette portion de voirie est liée à la mise en oeuvre de l’Hôtel d’artisans. Son financement sera assuré dans le cadre des voiries secondaires du projet St Antoine/la Viste/Plan d’Aou.

Les voies à réaliser ainsi que les activités à accueillir sont localisées sur le plan joint

en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/630/EHCV DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/174/EHCV DU 29 MARS 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/1252/EHCV DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une première tranche des voiries publiques de Plan d’Aou, ainsi que l’avant projet joint en annexe.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offre infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN