D02IM-00/0674/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Crèche Saint Giniez – 4, boulevard Barral Prolongé – 13008 Marseille – Extension de dix lits – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet sommaire – Financement.

00-3262-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La crèche Saint Giniez, située dans un secteur en plein développement ne répond plus entièrement aux besoins de la population en matière de places disponibles.

De ce fait des aménagements s’imposent.

Il s’agit par la restructuration des locaux et une petite extension de créer dix lits

supplémentaires.

La réalisation de ce projet permettrait, dès la rentrée 2001, de mieux satisfaire la demande dans ce secteur.

Pour cela, il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal, l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 300 000 F TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant projet sommaire ci-annexé.

La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, ont déjà manifesté leur intérêt pour ce projet.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement de la Crèche Saint Giniez, 4, Boulevard Barral Prolongé, 13008 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 300 000 F TTC dont les crédits de paiement sont inscrits en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Des subventions aux taux les plus élevées possibles sont sollicitées et acceptées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général des Bouches-du- Rhône.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000. Elle sera financée par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN