D02IL-00/0669/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0669/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation complète du Gymnase de la Cité d'Air Bel et de la conciergerie – 13011 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-3261-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0656/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation d’autorisation de programme de 0,4 MF TTC portant l’autorisation de programme à 3,8 MF TTC, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux et les pièces du dossier d’avant projet sommaire.

Le Conseil Municipal habilitait Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché résultant de l’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à une décision de la Commission des Marchés et acceptait les subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Etat au titre du Développement Social Urbain.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/222 envoyé à la publication le 14 décembre 1999, la Commission des Marchés Publics a décidé de relancer la consultation faute de candidats malgré le report du délai de consultation.

Un nouvel avis d’appel n° 2000/90 a été envoyé à la publication le 3 avril 2000.

Or, depuis quelques temps nous constatons que la conjoncture économique conduit à une augmentation sensible des coûts directs liés à la construction.

La relance de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le plan de charge des entreprises et d’entraîner une surenchère des prix lors des appels d’offres.

Compte tenu de ces faits, il s’avère donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 2,6 MF TTC faisant passer l’autorisation de programme à 6,4 MF TTC.

00/0669/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 98/0656/CESS DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la réhabilitation complète du Gymnase de la Cité Air Bel et de la Conciergerie, avenue d’Air Bel – 13011 Marseille pour un montant de 2,6 MF TTC.

L’autorisation de programme globale est ainsi portée de 3,800 MF TTC à 6,400 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercices antérieurs : 49 000 F TTC,

-exercice 2000 : 800 000 F TTC,

-exercice 2001 : 5 551 000 F TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN