D02IK-00/0671/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Réfection des faux plafonds et éclairages dans les GEEP des 4ème, 13ème et 14ème arrondissements (4ème phase) – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet.

00-3260-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réhabilitation des établissements scolaires industrialisés GEEP, construits dans les années 1970, une quatrième phase de travaux est prévue, elle concerne la réfection des faux plafonds et de l’éclairage dans les couloirs et classes de certains groupes scolaires des 4ème, 13ème et 14ème arrondissements.

Ces travaux seront réalisés dans les établissements suivants :

  • Groupe scolaire Chartreux Eugène CAS 217 Avenue des Chartreux 13004,

  • Groupe scolaire la Rose la Garde 11 Boulevard du Métro 13013,

  • Elémentaire Emile Vayssière 2 5 Rue de la Crau 13014.

    L’approbation d’une autorisation de programme de 0,800 MF TTC est nécessaire à l’exécution de cette opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

    VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réhabilitation des faux plafonds et éclairage comme défini dans l’avant-projet ci-annexé dans les établissements scolaires suivants :

    • Groupe scolaire Chartreux Eugène CAS 217 Avenue des Chartreux 13004,

    • Groupe scolaire la Rose la Garde 11 Boulevard du Métro 13013,

    • Elémentaire Emile Vayssière 2 5 Rue de la Crau 13014.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,800 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– exercice 2000 : 0,500 MF,

– exercice 2001 : 0,300 MF.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du budget des exercices 2000 et 2001.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN