D02IJ-00/0692/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0692/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – PROJET CENTRE VILLE – Réhabilitation du réseau d'assainissement de 12 rues des quartiers du Chapître, de Noailles et de Thiers – Centre Ville Lot IV – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3259-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le réseau d'assainissement de la Ville de Marseille compte aujourd'hui plus de 1 200 km de canalisations et ne cesse de s'étendre en fonction des besoins de l'agglomération.

Le premier réseau d'assainissement à Marseille a été réalisé de 1850 à 1853 et la plus grande part des canalisations desservant actuellement le Centre Ville a été mise en place à la fin du 19ème siècle.

Au total, c'est plus de 100 km de canalisations qui datent du siècle dernier et environ 30% de l'ensemble du réseau qui a plus de 50 ans d'âge.

Un diagnostic du réseau non visitable a mis en évidence divers troubles sur les canalisations du Centre Ville, notamment celles des quartiers du Chapitre, de Noailles et de Thiers.

Ces dégradations (fissures, tuyaux écrasés ou cassés, joints décalés ou déboîtés…), ne peuvent être réparées par de simples travaux d'entretien, mais doivent faire l'objet d'interventions spécifiques importantes.

Compte tenu de l'exiguí¯té de certaines voies, de la vétusté du bâti, de l'enchevêtrement des réseaux existants et surtout de la profondeur des canalisations à rénover, le remplacement des ouvrages aurait nécessité des tranchées dangereuses pour les bâtis et gênantes pour les riverains et les commerçants.

Des techniques de réhabilitation qui permettent de restaurer les canalisations sans ouvrir les voies sont donc à mettre en oeuvre.

Trois interventions ont pu être effectuées dans le quartier du Panier. Dans les quartiers du Chapitre, de Belsunce et Noailles, trois marchés ont déjà permis de réhabiliter les canalisations de quarante cinq rues.

Afin de poursuivre les réhabilitations engagées, il est envisagé de lancer un nouvel appel d'offres ouvert en recourant à des méthodes spécifiques de réhabilitation de réseau d'assainissement sans ouverture de tranchées .

Il convient également de signaler que ces voies sont incluses dans le périmètre du programme de réhabilitation immobilière (P.R.I.) initié par la municipalité en 1996.

Les prestations se décomposeront ainsi :

  • pour certains tronçons présentant des micro-fissurations, une réhabilitation par gainage intérieur paraît suffisante,

  • pour d'autres tronçons beaucoup plus dégradés, avec des cassures et de larges fissures qui affaiblissent les caractéristiques structurantes de la canalisation, il sera procédé à la substitution d'un tuyau neuf par l'intérieur grâce à la méthode dite du tubage,

  • pour certaines parties d'ouvrages qui ont des fissures ou des cassures très ponctuelles, et des raccordements de branchements particuliers très abîmés la réparation s'effectuera à l'aide d'un robot multifonctions, ou par une injection de résine.

    En vue de la réalisation de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une autorisation de programme de 7 200 000 F HT (1 097 632,90 Euros) de lancer un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298, du Code des Marchés Publics, portant sur deux lots :

  • lot 1 : Génie Civil,

  • lot 2 : Gainage.

    Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché séparé qui pourra être conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires.

    Le délai global d'exécution des travaux sera de dix mois.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de "Réhabilitation du Réseau d'Assainissement de 12 rues des quartiers Chapitre et Noailles" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 7 200 000 F HT soit 1 097 632,90 Euros HT et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    – exercice 2001 : 4 000 000 F soit 609 796,06 Euros,

    – exercice 2002 : 3 200 000 F soit 487 836,85 Euros.

    ARTICLE 2 Est approuvé l'avant projet sommaire ci-annexé, relatif à la réhabilitation du réseau d'assainissement de 12 rues des quartiers du Chapitre, de Noailles et de Thiers, Centre Ville lot IV.

    ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert (article 296 à 298 du Code des Marchés Publics) ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réalisation de l'opération sus visée et qui sera dévolue à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaires.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée au Budget Annexe de l'Assainissement – Budgets Primitifs 2001 et 2002 .

    ARTICLE 6 Est adopté le plan de financement suivant :

    • une subvention de l'Agence de l'Eau : 2 160 000 F soit 329 289,87 Euros,

    • une subvention du Conseil Général : 1 080 000 F soit 164 644,93 Euros,

    • une subvention du Conseil Régional : 1 080 000 F soit 164 644,93 Euros,

le solde, soit 2 880 000 F soit 439 053,16 Euros sera autofinancé par le Budget Annexe de l'Assainissement.

Au cas oí¹ les subventions précitées ne seraient pas accordées, ou si les montants escomptés n'étaient pas atteints, les compléments de financement seraient assurés par le Budget Annexe de l'Assainissement.

ARTICLE 7 Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau, de la Région et du Département et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion des francs en euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN