D02IH-00/0632/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Aménagement des accès au collège Barnier – Approbation du nouveau coût des travaux et du mode de réalisation des travaux en marchés séparés.

00-3257-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0671/EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des accès au collège Henri Barnier.

Le premier appel d’offres a été déclaré infructueux, le service conducteur d’opération a reconnu une sous-estimation du projet de l’ordre de 20 % par rapport aux prix actuellement pratiqués.

Un deuxième appel d’offres a été lancé. Un seul groupement d’entreprises, dont l’offre était supérieure de 11 % à l’estimation actualisée du service, a soumissionné. L’appel d’offres a de nouveau été déclaré infructueux en séance du 31 mai 2000 de la Commission des Marchés.

Dans un souci d’aboutir dans les meilleurs délais à une réalisation de travaux, il est proposé de déclarer le précédent appel d’offres sans suite et d’organiser un nouvel appel d’offre afin d’aboutir à une réalisation des travaux en marchés séparés.

Le coût des travaux d’aménagement soumis à consultation est évalué à 1 200 000 F hors TVA. La nature des prestations demeure inchangée à l’exception de certains travaux de clôtures rendus nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et qui sont réalisés de gré à gré pour un montant de 150 000 F TVA comprise.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux soumis à consultation en vue de la réalisation des accès au collège Henri Barnier (15ème).

ARTICLE 2 Est déclaré sans suite l’appel d’offres relatif à l’aménagement des accès au collège Barnier pour une réalisation des travaux avec un marché unique.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres pour une réalisation des travaux en marchés séparés.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette consultation, ainsi que tout marché consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN