VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.
00/0632/EHCV
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET
URBAIN – Aménagement des accès au collège Barnier – Approbation du nouveau coût des travaux et du mode de réalisation des travaux en marchés séparés.
00-3257-PPH
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 99/0671/EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des accès au collège Henri Barnier.
Le premier appel d’offres a été déclaré infructueux, le service conducteur d’opération a reconnu une sous-estimation du projet de l’ordre de 20 % par rapport aux prix actuellement pratiqués.
Un deuxième appel d’offres a été lancé. Un seul groupement d’entreprises, dont l’offre était supérieure de 11 % à l’estimation actualisée du service, a soumissionné. L’appel d’offres a de nouveau été déclaré infructueux en séance du 31 mai 2000 de la Commission des Marchés.
Dans un souci d’aboutir dans les meilleurs délais à une réalisation de travaux, il est proposé de déclarer le précédent appel d’offres sans suite et d’organiser un nouvel appel d’offre afin d’aboutir à une réalisation des travaux en marchés séparés.
Le coût des travaux d’aménagement soumis à consultation est évalué à 1 200 000 F hors TVA. La nature des prestations demeure inchangée à l’exception de certains travaux de clôtures rendus nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et qui sont réalisés de gré à gré pour un montant de 150 000 F TVA comprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
00/0632/EHCV
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux soumis à consultation en vue de la réalisation des accès au collège Henri Barnier (15ème).
ARTICLE 2 Est déclaré sans suite l’appel d’offres relatif à l’aménagement des accès au collège Barnier pour une réalisation des travaux avec un marché unique.
ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres pour une réalisation des travaux en marchés séparés.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette consultation, ainsi que tout marché consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN
Signé : Bernard SUSINI
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.