D02ID-00/0679/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0679/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations de 3ème Age – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.

00-3253-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge.

Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d'un montant de 190 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d'autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d'un montant de 23 000,00 F (vingt trois mille francs) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de 3ème âge, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL 5 000,00 F

LOUISE DE MARILLAC CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR 41, RUE D’ISOARD

13001 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES INDEPENDANTS RETRAITES DU COMMERCE 3 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS CENTRE DE LOISIRS ET D'ACCUEIL LA PALUD 5 000,00 F 50, RUE FERRARI

13005 MARSEILLE

LA 3 A RAYON D’ESPOIR 2 000,00 F

40, RUE ANTOINE MAILLE

13005 MARSEILLE

ENTENTES ESCAPADES 1 000,00 F

77, RUE AUGUSTE BLANQUI

13005 MARSEILLE

COORDINATION, QUALITE, FIABILITE, DOMICILE 5 000,00 F 54, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

AMICALE DES RETRAITES DE LA MILLIERE ET SES ENVIRONS 2 000,00 F 100, BD DE LA BARASSE

13011 MARSEILLE

TOTAL 23 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 23 000 F (vingt trois mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 61.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN