VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.
00/0678/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations de Rapatriés – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.
00-3252-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des
rapatriés.
Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d'un montant de
299 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d'autres associations.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d'un montant de 10 000,00 F (dix mille francs) est soumise à notre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Est attribuée à l’association de rapatriés, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, la somme suivante :
MAISON DES RAPATRIES 10 000,00 F
496, RUE PARADIS
13008 MARSEILLE
00/0678/CESS
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 10 000,00 F (dix mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville "Rapatriés" Nature 6574 Fonction 025.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1999,
Budget Prévisionnel 2000,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de cette subvention devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.