D02I9-00/0672/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Crèche Doria – 30, boulevard Sakakini – 13005 Marseille – Extension de l'aire de jeux – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet.

00-3249-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre d’une réorganisation du jardin public Doria, il est envisagé de rattacher une partie de l’espace à la crèche attenante afin d’augmenter l’aire d’évolution des enfants. La surface aménagée passera de 60 m2 environ à 300 m2.

Cette restructuration permettra de créer un accès propre à la crèche pour les parents, sans passer par le jardin public comme c’est le cas actuellement.

Une clôture opaque séparera le jardin et l’aire de jeux de la crèche, dont le revêtement de surface sera adapté aux activités ludiques des enfants.

Un jeu conforme aux catégories d’âge des enfants complètera le dispositif. L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 0,630 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92 /125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagement d’une aire de jeux pour la crèche Doria Boulevard Sakakini 13005 Marseille, défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,630 MF TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • exercice 2000 : 0,300 MF TTC,

  • exercice 2001 : 0,330 MF TTC.

ARTICLE 3 La dépense correspondante à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et sera imputée au Budget Primitif 2000 et suivant.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN