VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.
00/0677/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations d'Handicapés – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.
00-3248-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.
Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d’un montant de 579 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d’autres associations.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d’un montant de 168 000,00 F (cent soixante huit mille francs) est soumise à notre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’handicapés, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :
GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L’AIDE 25 000,00 F AUX HANDICAPES MENTAUX (GERAHM)
3, BOULEVARD DE LA LIBERTE
13001 MARSEILLE
ASS REGIONALE POUR L’INTEGRATION 10 000,00 F 16, RUE LULLI
13001 MARSEILLE
GROUPE D’ETUDES POUR L’INSERTION SOCIALE DES 2 000,00 F TRISOMIQUES 21
18, BOULEVARD CHARLES NEDELEC
13001 MARSEILLE
LES CANNES BLANCHES (UNION PROVENCALE DES AVEUGLES) 5 000,00 F 78, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN (ASS DE PARENTS D’ENFANTS 2 000,00 F LESES CEREBRAUX DES BDR ET DEPARTEMENTS LIMITROPHES)
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
LA PUCE A L’OREILLE 5 000,00 F
5, PLACE CHATEAU JOLI
13002 MARSEILLE
AMICALE DES PARENTS ET AMIS DU CENTRE DECANIS DEVOISINS 5 000,00 F 5/7, RUE CADOLIVE
13004 MARSEILLE
ASS DE RESTAURATION A DOMICILE AU PROFIT DES ENFANTS 10 000,00 F HANDICAPES ET EN DIFFICULTES
CHEZ M. ROMBI LE DOMEREMI
76, BOULEVARD JEANNE D’ARC
13005 MARSEILLE
ASS LA CARAVANE DES TROUBADOURS 2 000,00 F 4, RUE ROUGIER
13005 MARSEILLE
TETINES ET BIBERONS 5 000,00 F
62, RUE ST PIERRE
13005 MARSEILLE
VOILES AU LARGE 30 000,00 F
38, BOULEVARD VAUBAN
13006 MARSEILLE
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES ET AMBLYOPES 3 000,00 F CHEZ MME CHAIX
1, RUE MONDOVI
13006 MARSEILLE
ASS DE PATRONNAGE DE L’INSTITUT REGIONAL DES JEUNES 12 000,00 F SOURDS ET DES JEUNES AVEUGLES DE MARSEILLE
8, MONTEE DE L’ORATOIRE
13007 MARSEILLE
AMICALE DES OUVRIERS DE L’INSTITUT DEPARTEMENTAL 2 000,00 F
D’AVEUGLES
100, AVENUE DE LA CORSE
13007 MARSEILLE
LE RELAIS DE LA SOLIDARITE 18 000,00 F
135, BOULEVARD SAINTE MARGUERITE
13009 MARSEILLE
CENTRE REGIONAL D’EXPOSITION, D’ESSAI ET DE DOCUMENTATION 3 000,00 F SUR LES AIDES TECHNIQUES (CREEDAT)
CRF VALMANTE
83, TSE DE LA GOUFFONNE
13009 MARSEILLE
UNION REGIONALE DES SOURDS ET MALENTENDANTS PACA 1 000,00 F LE CLOS DES CHEVALIERS BAT 4
74 /78 TRAVERSE CHEVALIER
13010 MARSEILLE
ASS D’EDUCATION POPULAIRE GLAIZE-MARRONNIERS 3 000,00 F LES MARRONIERS
31, BOULEVARD DE SAINT LOUP
13010 MARSEILLE
PREMIERE COMPAGNIE D’ARC DE MARSEILLE 2 000,00 F 38, AVENUE DE LA GARE
13011 MARSEILLE
AMICALE DES PARENTS D’ENFANTS DE L’INSTITUT 2 000,00 F
MEDICO-PEDAGOGIQUE DES TROIS LUCS 48, ROUTE D’ENCO DE BOTTE
13012 MARSEILLE
ASS ROSIERE SEIGNEULAY 2 000,00 F
40, AVENUE DE LA ROSIERE
ECOLE DES DEFICIENTS SENSORIELS 13012 MARSEILLE
GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES THERAPEUTIQUES, 12 000,00 F PEDAGOGIQUES ET PSYCHANALYTIQUES (GERTPP)
ECOLE EXPERIMENTALE
HLM FRAIS VALLON BT A – APPT N° 2 13013 MARSEILLE
SPORT INTEGRATION RECHERCHE 2 000,00 F
33, CHEMIN DE FONTAINIEU ST JOSEPH
13014 MARSEILLE
ASS SPORTIVE DES TOURELLES 5 000,00 F
CHEZ MME DAMMENE 27, CAMAPGNE LEVEQUE
13015 MARSEILLE
TOTAL 168 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 168 000,00 F (cent soixante huit mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 521.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1999,
Budget Prévisionnel 2000,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.