D02I8-00/0677/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0677/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations d'Handicapés – 2ème répartition 2000 – Budget 2000.

00-3248-DAVA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.

Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d’un montant de 579 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d’autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d’un montant de 168 000,00 F (cent soixante huit mille francs) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’handicapés, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L’AIDE 25 000,00 F AUX HANDICAPES MENTAUX (GERAHM)

3, BOULEVARD DE LA LIBERTE

13001 MARSEILLE

ASS REGIONALE POUR L’INTEGRATION 10 000,00 F 16, RUE LULLI

13001 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDES POUR L’INSERTION SOCIALE DES 2 000,00 F TRISOMIQUES 21

18, BOULEVARD CHARLES NEDELEC

13001 MARSEILLE

LES CANNES BLANCHES (UNION PROVENCALE DES AVEUGLES) 5 000,00 F 78, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN (ASS DE PARENTS D’ENFANTS 2 000,00 F LESES CEREBRAUX DES BDR ET DEPARTEMENTS LIMITROPHES)

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

LA PUCE A L’OREILLE 5 000,00 F

5, PLACE CHATEAU JOLI

13002 MARSEILLE

AMICALE DES PARENTS ET AMIS DU CENTRE DECANIS DEVOISINS 5 000,00 F 5/7, RUE CADOLIVE

13004 MARSEILLE

ASS DE RESTAURATION A DOMICILE AU PROFIT DES ENFANTS 10 000,00 F HANDICAPES ET EN DIFFICULTES

CHEZ M. ROMBI LE DOMEREMI

76, BOULEVARD JEANNE D’ARC

13005 MARSEILLE

ASS LA CARAVANE DES TROUBADOURS 2 000,00 F 4, RUE ROUGIER

13005 MARSEILLE

TETINES ET BIBERONS 5 000,00 F

62, RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

VOILES AU LARGE 30 000,00 F

38, BOULEVARD VAUBAN

13006 MARSEILLE

GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES ET AMBLYOPES 3 000,00 F CHEZ MME CHAIX

1, RUE MONDOVI

13006 MARSEILLE

ASS DE PATRONNAGE DE L’INSTITUT REGIONAL DES JEUNES 12 000,00 F SOURDS ET DES JEUNES AVEUGLES DE MARSEILLE

8, MONTEE DE L’ORATOIRE

13007 MARSEILLE

AMICALE DES OUVRIERS DE L’INSTITUT DEPARTEMENTAL 2 000,00 F

D’AVEUGLES

100, AVENUE DE LA CORSE

13007 MARSEILLE

LE RELAIS DE LA SOLIDARITE 18 000,00 F

135, BOULEVARD SAINTE MARGUERITE

13009 MARSEILLE

CENTRE REGIONAL D’EXPOSITION, D’ESSAI ET DE DOCUMENTATION 3 000,00 F SUR LES AIDES TECHNIQUES (CREEDAT)

CRF VALMANTE

83, TSE DE LA GOUFFONNE

13009 MARSEILLE

UNION REGIONALE DES SOURDS ET MALENTENDANTS PACA 1 000,00 F LE CLOS DES CHEVALIERS BAT 4

74 /78 TRAVERSE CHEVALIER

13010 MARSEILLE

ASS D’EDUCATION POPULAIRE GLAIZE-MARRONNIERS 3 000,00 F LES MARRONIERS

31, BOULEVARD DE SAINT LOUP

13010 MARSEILLE

PREMIERE COMPAGNIE D’ARC DE MARSEILLE 2 000,00 F 38, AVENUE DE LA GARE

13011 MARSEILLE

AMICALE DES PARENTS D’ENFANTS DE L’INSTITUT 2 000,00 F

MEDICO-PEDAGOGIQUE DES TROIS LUCS 48, ROUTE D’ENCO DE BOTTE

13012 MARSEILLE

ASS ROSIERE SEIGNEULAY 2 000,00 F

40, AVENUE DE LA ROSIERE

ECOLE DES DEFICIENTS SENSORIELS 13012 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES THERAPEUTIQUES, 12 000,00 F PEDAGOGIQUES ET PSYCHANALYTIQUES (GERTPP)

ECOLE EXPERIMENTALE

HLM FRAIS VALLON BT A – APPT N° 2 13013 MARSEILLE

SPORT INTEGRATION RECHERCHE 2 000,00 F

33, CHEMIN DE FONTAINIEU ST JOSEPH

13014 MARSEILLE

ASS SPORTIVE DES TOURELLES 5 000,00 F

CHEZ MME DAMMENE 27, CAMAPGNE LEVEQUE

13015 MARSEILLE

TOTAL 168 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 168 000,00 F (cent soixante huit mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 521.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN