D02I7-00/0604/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0604/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création d'une Maison de Quartier 68, rue Callelongue – 13008 Marseille – Approbation du programme et de l'autorisation de programme relative aux études

– Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

00-3247-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la demande locale en matière d’équipement social pour les associations du quartier de Saint Anne, il est nécessaire de créer un équipement de type Maison de Quartier. Une concertation avec les associations locales sera engagée et une convention sera passée pour l’utilisation des locaux.

Le programme de l’opération d’une surface de 200 m2 environ comprend :

  • une salle polyvalente,

  • des bureaux,

  • un local pour les réunions,

  • des sanitaires,

  • un local chaufferie.

    Une possibilité d’extension pourra être envisagée, étant donné la capacité du terrain.

    Préalablement à la réalisation de ces travaux, les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 360 000,00 F TTC.

    Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant inférieur à 450 000 F TTC, il est proposé de mettre en compétition les maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 3ème alinéa du Code des Marchés Publics, après avis d’appel public à la concurrence préalable, selon les formes réglementaires.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée le programme relatif à la création d’une Maison de Quartier, 68 rue Callelongue dans le 8ème arrondissement d’une superficie de 200 m2 environ détaillé comme suit :

    • une salle polyvalente,

    • des bureaux,

    • un local pour les réunions,

    • des sanitaires,

    • un local chaufferie.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 360 000,00 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2000 : 34 000,00 F TTC,

– exercice 2001: 170 000,00 F TTC,

– exercice 2002 : 156 000,00 F TTC.

ARTICLE 3 Est autorisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre après avis d’appel public à la concurrence préalable, en vue de la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisation de cette opération, en application des dispositions de l’article 314 bis, 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN