D02I6-00/0787/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0787/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Convention relative à la mission d'appui auprès des centres sociaux des Bouches-du-Rhône en matière comptable et financière.

00-3246-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du partenariat établi entre la Ville de Marseille, l’Etat, le Conseil Régional, le Fonds d’Action Sociale, et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, une réflexion a été menée visant à réactualiser la convention-cadre des centres sociaux signée en 1994. Ainsi, la nouvelle convention étendra son cadre territorial à l’ensemble du Département des Bouches-du- Rhône, avec les objectifs suivants :

  • redéfinition des missions et des modalités de fonctionnement des centres sociaux,

  • amélioration de la couverture territoriale des équipements,

  • amélioration de la couverture financière des dépenses plafonnées de la « fonction d’Animation Globale et de Coordination ».

    Cette convention-cadre, conclue pour une durée de trois ans, approuvée par délibération n° 99/1243/CESS en date du 20 Décembre 1999 et co-signée par l’ensemble des financeurs le 19 Mai 2000, prévoit la mise en oeuvre d’une mission d’appui auprès des centres sociaux, en matière de gestion comptable et financière.

    A cet effet, le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations des Bouches-du- Rhône a accepté, sur proposition de l’ensemble des partenaires financeurs des centres sociaux, de prendre en charge la procédure d’appel à candidatures qui permettra de désigner le ou les prestataires sélectionnés.

    Ainsi, une convention particulière sera passée entre chacun des partenaires et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

    Ainsi, la présente délibération a pour objet de faire approuver la convention entre, d’une part, la Commune de Marseille, et d’autre part, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône. Cette convention, conclue pour une durée de trois ans, est accompagnée d’un plan de financement de la mission.

    La dépense prévisionnelle totale pour l’exercice 2000 est estimée à 840 000 F (huit cent quarante mille francs), la part de ce financement incombant à la Ville de Marseille étant de 117 500 F (cent dix sept mille cinq cents francs).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

    ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 117 500 F (cent dix sept mille cinq cents francs) sera imputée sur la Nature 6574 Fonction 524 au titre du Budget Prévisionnel 2000.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

    Signé : Roland BLUM

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre du partenariat établi entre la Ville de Marseille, l’Etat, le Conseil Régional, le Fonds d’Action Sociale, et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, une réflexion a été menée visant à réactualiser la convention-cadre des centres sociaux signée en 1994. Ainsi, la nouvelle convention étendra son cadre territorial à l’ensemble du Département des Bouches-du- Rhône, avec les objectifs suivants :

  • redéfinition des missions et des modalités de fonctionnement des centres sociaux,

  • amélioration de la couverture territoriale des équipements,

  • amélioration de la couverture financière des dépenses plafonnées de la « fonction d’Animation Globale et de Coordination ».

Cette convention-cadre, conclue pour une durée de trois ans, approuvée par délibération n° 99/1243/CESS en date du 20 Décembre 1999 et co-signée par l’ensemble des financeurs

le 19 Mai 2000, prévoit la mise en oeuvre d’une mission d’appui auprès des centres sociaux, en matière de gestion comptable et financière.

A cet effet, le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations des Bouches-du- Rhône a accepté, sur proposition de l’ensemble des partenaires financeurs des centres sociaux, de prendre en charge la procédure d’appel à candidatures qui permettra de désigner le ou les prestataires sélectionnés.

Ainsi, une convention particulière sera passée entre chacun des partenaires et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Ainsi, la présente délibération a pour objet de faire approuver la convention entre, d’une part, la Commune de Marseille, et d’autre part, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône. Cette convention, conclue pour une durée de trois ans, est accompagnée d’un plan de financement de la mission.

La dépense prévisionnelle totale pour l’exercice 2000 est estimée à 840 000 F (huit cent quarante mille francs), la part de ce financement incombant à la Ville de Marseille étant de 117 500 F (cent dix sept mille cinq cents francs).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE DES GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 117 500 F (cent dix sept mille cinq cents francs) sera imputée sur la Nature 6574 Fonction 524 au titre du Budget Prévisionnel 2000.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN