D02I5-00/0823/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0823/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Projet de réhabilitation

du quartier Saint Barthélémy – Aménagement du square Picon (14ème) – Approbation de l'autorisation de programme – Opération I 4236 02.

00-3245-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/31/HCV du 27 janvier 1995, le Conseil Municipal approuvait un premier programme d’actions à mettre en oeuvre dans le cadre d’un projet de réhabilitation du quartier de Saint Barthélémy.

A ce jour, ont été réalisés :

  • les démolitions des bâtiments E4, E5, E10, E11 appartenant à l’OPAC Habitat Marseille Provence et le traitement des pignons libérés,

  • l’aménagement de la place de l’Ecole de la Busserine.

    Une concertation avec les habitants a permis de définir un programme de travaux de proximité destinés à améliorer leur cadre de vie. L’aménagement du square Picon fait partie intégrante de ce programme d’amélioration.

    Ce square, situé au croisement de deux voies publiques, le chemin de Sainte Marthe et la rue Cade, constitue l’une des entrées principales du quartier. Il appartient actuellement à la SEM Marseille Habitat mais, par délibération n°99/1051/EUGE du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de son acquisition au franc symbolique par la ville de Marseille.

    C’est pourquoi, il est proposé que la maîtrise d’ouvrage de cet aménagement soit assurée par la Ville de Marseille et que l’acquisition du foncier intervienne à l’achèvement des travaux.

    Les travaux qu’il est proposé de mettre en oeuvre sont les suivants :

  • amélioration des clôtures,

  • traitement des revêtements de sol,

  • nivellement des zones plantées,

  • aménagement d’une aire de jeux,

  • mobilier urbain,

  • plantations, arrosage,

  • éclairage.

Le coût global de l’opération s’établit à 1 100 000 F TVA comprise selon le plan de financement prévisionnel suivant :

– Etat 368 000 F,

  • Région 184 000 F,

  • Département 184 000 F,

– Ville 364 000 F.

Les travaux seront réalisés dans le cadre des marchés à bons de commande gérés par les différents services de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Saint Barthélémy-square Picon » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1 100 000 F.

Les crédits seront inscrits au budget 2001 nature/fonction 2128/824.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN