D02I4-00/0703/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0703/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du Centre Médical de la caserne de Plombières – 137, Bd de Plombières 13003 Marseille – Modifications du programme – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Passation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°00/201 – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

00-3244-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/383/FAG du 30 juin 1997, le Conseil Municipal approuvait le schéma directeur des services d’incendie et de secours de la Ville de Marseille dit « B.M.P. 2000 » couvrant la période 1997/2001.

Par délibération n° 99/780/FAG du 4 octobre 1999, il approuvait l’aménagement du Centre Médical du Bataillon de Marins Pompiers par la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment de la caserne de Plombières située dans le 3ème arrondissement de Marseille et décidait le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre, en application des dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics. Cette délibération approuvait l’autorisation de programme d’études et de travaux préalables d’un montant de 2,3 MF TTC.

Par délibération n° 00/0191/FAG du 27 mars 2000, le Conseil Municipal désignait le groupement de maîtrise d’oeuvre Marc DOSSETTI, Architecte DPLG mandataire, et OTH MEDITERRANEE, BET pluridisciplinaire.

Il approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme d’études et de travaux préalables portée de 2,3 MF à 2,7 MF TTC.

Le programme initial de l’opération, remis au maître d’oeuvre, prévoyait la climatisation du rez-de-chaussée du bâtiment qui accueille la Division Hygiène et Santé ainsi que la réalisation des travaux en deux tranches.

Compte tenu des nuisances sonores et des perturbations de fonctionnement engendrées par le phasage des travaux, il apparaît souhaitable que les travaux de second oeuvre des

cellules de premier départ du S.M.U.R et des vestiaires associés prévus ultérieurement soient intégrés dans une seule tranche de travaux.

Il est, dès lors, opportun d’étendre la climatisation, initialement limitée à la Division Hygiène et Santé, aux bureaux du Centre Municipal de Formation aux Techniques de Premier Secours (C.M.F.T.P.S.) et du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (S.M.U.R) – 1er étage – , et aux cellules de premier départ du S.M.U.R. et des vestiaires associés – 2ème étage -.

Le maître d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire qui répond aux exigences du programme définitif.

Compte tenu de ces changements de programme ainsi que de l’augmentation des coûts directs liés à la construction, l’estimation prévisionnelle des travaux a été réévaluée par le maître d’oeuvre.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 1 012 000 F HT, soit 1 220 472 F TTC ou 186 059,75 Euros .

En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article 9 du CCAP du marché de maîtrise d’oeuvre, il convient de passer un avenant n° 1 pour entériner ces changements et fixer ainsi le montant prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération lequel est porté à 1 049 835 F HT soit 1 255 602,66 F TTC correspondant à une augmentation de 3,66%.

Les autorisations de programme précédemment votées étaient relatives aux études et

travaux préalables.

Afin d’intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du projet (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, réseaux, divers), l’autorisation de programme de l’opération doit être portée à 17,2 MF TTC.

Pour réaliser ces travaux, un appel d’offres ouvert sera lancé conformément aux dispositions des articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 97/383/FAG DU 30 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/780/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0191/FAG DU 27 MARS 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications de programme ci-après :

  • réalisation des travaux du Centre Médical en une seule tranche,

  • climatisation de l’ensemble des locaux du Centre Municipal de Formation aux Techniques de Premier Secours et du Service Mobile d’Urgence et de réanimation.

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé de l’aménagement du Centre Médical de la Caserne de Plombières, 137, bd de Plombières – 13003 Marseille.

    ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 00/0201 passé avec le groupement Marc DOSSETTI et OTH MEDITERRANEE, prenant en compte les modifications du programme et fixant le montant prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

    ARTICLE 5 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération d’un montant de 17,2 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 1,5 MF TTC,

  • exercice 2001 : 8 MF TTC,

  • exercice 2002 : 7,7 MF TTC.

ARTICLE 6 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN