D02I0-00/0691/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0691/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – MISSION DES

PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Proposition d'adhésion de la Ville de Marseille à l'Association RESPECT (Réseau d'Echanges et de Soutien sur les Pratiques Environnementales des Collectivités Territoriales) afin de répondre à l'appel à projet Européen LIFE III.

00-3240-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Une approche globale de l’environnement urbain rend indispensable la mise au point d’outils de pilotage et de suivi des politiques environnementales locales.

La Ville de Marseille, aux termes d’une convention passée avec le Centre National de la Fonction publique Territoriale, a participé pendant trois ans au programme européen LIFE II consacré à la création d’un tableau de bord de l’environnement intitulé RESPECTï‚© (Référentiel d’Evaluation et de Suivi des Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales). Autour des 73 indicateurs thématiques déjà mis au point, la démarche a conduit à l’élaboration d’une méthode normalisée de construction d’indicateurs et de tableaux de bord.

Les premiers résultats, très encourageants, ont suscité un vif intérêt auprès de collectivités non adhérentes au programme.

Le processus mérite d’être poursuivi afin de couvrir davantage le champ du

« développement durable » en améliorant le produit. Les échanges entre les villes doivent donc être poursuivis et même intensifiés, et l’appui financier de l’Union Européenne doit être à nouveau sollicité.

Pour cela, la Ville de Marseille doit se grouper avec d’autres collectivités au sein d’une structure associative apte à répondre à l’appel à projet européen dans le cadre du programme LIFE III et à poursuivre le développement du système.

Cette association « loi 1901 » a vocation à regrouper les 30 collectivités européennes du réseau RESPECT, certaines associations le cas échéant, et à recevoir le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Baptisée « RESPECT » : « Réseau d’Echanges et de Soutien sur les Pratiques Environnementales des Collectivités Territoriales », l’association aura pour objet de :

  • maintenir, diffuser et faire évoluer les outils RESPECTï‚©,

  • répondre aux appels à projets européens permettant de financer ces actions,

  • consolider et valoriser les données des collectivités membres auprès des instances nationales et européennes pour une meilleure prise en compte lors de l’élaboration de nouvelles directives, promouvoir la mise en oeuvre de la méthode RESPECTï‚© dans un contexte qui garantisse un bon niveau de qualité de la gestion environnementale dans le sens du « développement durable ».

Etant donné l’intérêt porté par la Ville de Marseille à l’amélioration de sa gestion en matière d’environnement et à sa participation à une politique environnementale européenne il est indispensable de concrétiser notre implication dans la démarche proposée à travers :

l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association « Réseau d’Echanges et de Soutien sur les pratiques Environnementales des Collectivités Territoriales » dès sa constitution.

l’engagement de la Ville de Marseille à participer à l’appel à projet du programme européen LIFE III prévu en septembre 2000, en partenariat avec l’association RESPECT

la mobilisation sur ce projet d’un cadre A à mi-temps, durant la période oí¹ la Ville est membre de l’association sus nommée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/279/EHCV DU 9 JUIN 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association loi de 1901 en cours de création intitulée : « Réseau d’Echanges et de Soutien sur les Pratiques Environnementales des Collectivités Territoriales ».

ARTICLE 2 Le Conseil Municipal autorise la participation de la Ville de Marseille à l’appel à projet dans le cadre du programme européen LIFE III.

ARTICLE 3 L’adhésion à l’association fera l’objet d’une inscription en dépenses sur le budget de la Direction de l’Environnement et des Déchets. Fonction 812, Nature 6281, pour un montant de 1000 F au titre de l’année 2000.

ARTICLE 4 La Direction de l’Environnement et des déchets de la Ville de Marseille affectera un cadre A à temps partiel pour participer aux différents volets du programme LIFE III.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document relatifs à la participation de la Ville de Marseille au projet LIFE III, à l’adhésion à l’association RESPECT ainsi qu’à la création de l’association.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN