D02HZ-00/0644/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0644/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Impression avec fourniture de papier, façonnage du magazine trimestriel d'information municipale.

00-3239-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’informer le public marseillais sur les projets, les actions et les événements de la Ville, le Conseil Municipal avait, par délibération n° 96/903/FAG du 23 décembre 1996, entériné le dossier de consultation des entreprises relatif à l’appel d’offres pour l’impression avec fourniture de papier et façonnage d’un magazine trimestriel d’information municipale.

Le marché n° 97/324 conclu suite à une procédure d’appel d’offres ouvert, doit arriver prochainement à expiration.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises relatif au renouvellement de ce marché.

Un nouvel appel d’offres ouvert sera publié, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

suivants :

Le marché sera à bons de commande. Les montants minimum et maximum seront les

  • montant minimum annuel : 2 500 000 F TTC,

  • montant maximum annuel :4 000 000 F TTC.

    Le marché sera passé pour une durée d’un an à compter de la notification,

    renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/0644/FAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises annexé, relatifs à l’impression avec fourniture de papier et façonnage du magazine trimestriel d’information municipale.

    ARTICLE 2 Le marché sera à bons de commande. Les montants minimum et maximum seront les suivants :

    • montant minimum annuel 2 500 000 F TTC,

    • montant maximum annuel 4 000 000 F TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix du marché en euros.

ARTICLE 5 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN