D02HY-00/0643/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0643/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres sur performances relatif à la conception, fourniture et prestations nécessaires au tir du feu d'artifice du 31 décembre 2000.

00-3238-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des festivités de fin d’année destinées à célébrer le changement de millénaire, la Ville de Marseille souhaite tirer un feu d’artifice le 31 décembre 2000.

Le présent rapport propose donc au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises relatif à la conception, la fourniture et les prestations nécessaires au tir du feu d’artifice du 31 décembre 2000.

Un appel d’offres restreint sur performances sera publié, en application des articles 298 bis à 300 et 303 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres restreint sur performances et le dossier de consultation des entreprises annexé, relatif à la conception, la fourniture et les prestations nécessaires au tir du feu d’artifice du 31 décembre 2000.

ARTICLE 2 Le marché fait l’objet d’un lot unique.

00/0643/FAG

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 En application de l’article 303 du Code des Marchés Publics, une prime d’un montant de 5 000 F TTC prévue dans le cahier des charges sera attribuée aux candidats classés dans les cinq premiers par la Commission des Marchés.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer le constat de la conversion des prix des marchés en euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN