D02HW-00/0617/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Cession à titre gratuit de matériels spécifiques pour les crèches familiales à l'association Marseille Enfance.

00-3236-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0933/CESS du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé deux conventions de mise à disposition de personnels et de locaux à l’association Marseille Enfance qui gère l’activité de 10 crèches familiales et 187 Assistantes Maternelles.

Cette association complète et diversifie l’offre de mode de garde pour les enfants de 0 à 3 ans sur le territoire de la Ville de Marseille.

Dans les entrepôts de la Ville de Marseille sont stockés des matériels qui ne sont plus adaptés à l’activité des crèches collectives, mais correspondent parfaitement aux besoins des crèches familiales comme des parcs, poussettes et sièges autos. La cession à titre gratuit de ce matériel à l’association Marseille Enfance permettrait d’apporter à l’association une aide indirecte équivalente à 118 835 F.

Conformément aux règles posées concernant des subventions en nature octroyées par les collectivités locales et rappelées par délibération n° 96/879/FAG du 26 décembre 1996, l’attribution par la Ville de Marseille de matériels à des associations, doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/879/FAG DU 26 DECEMBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la cession à titre gratuit à l’association Marseille Enfance du matériel dont la liste est jointe en annexe.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les actes de cession et le courrier d’attribution qui en résulteront.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN