D02HV-00/0620/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION

DES ETUDES ET GRANDS TRAVAUX – Maternelle Frais Vallon 13013 Marseille – Travaux de protection acoustique liés à la proximité de la L2 – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Convention Etat/Ville de Marseille – Financement.

00-3235-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La maternelle Frais Vallon Sud, située en bordure de la future L2, va être soumise à d’importantes nuisances sonores.

Pour remédier à cet inconvénient, la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.), propose à la Ville de Marseille, dans la convention ci-jointe :

  • de financer les travaux préventifs à ces nuisances conformément aux dispositions de l’étude préliminaire annexée, en remboursant la Ville de Marseille, sur la base des éléments techniques prévus à l’article 1 de la convention,

  • de confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à la Ville de Marseille, qui les fera exécuter, et en assurera le règlement.

Le programme des travaux consiste en du traitement d’air, des changements de menuiserie et la mise en place d’un déflecteur antibruit en toiture.

Le montant de l’opération est estimé à 1,100 MF HT, soit 1,316 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de traitement acoustique de l’école maternelle Frais Vallon Sud sur la base de l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 1,316 MF TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- dessous :

– exercice 2000 : 316 000 F TTC,

– exercice 2001 : 1 000 000 F TTC.

ARTICLE 3 La dépense correspondante à cette opération fera l’objet d’un remboursement de la part de la Direction Départementale de l’Equipement.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Direction Départementale de l’Equipemement, relative aux travaux de protection acoustique de l’école Frais Vallon Sud se référant à l’étude préliminaire jointe.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ladite convention, ainsi qu’à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN