D02HT-00/0815/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0815/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux d'amélioration du Service d'Adduction et de Distribution du canal de Marseille – XIIème Plan de travaux (2000/2004).

00-3233-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les travaux d’amélioration de l’adduction et de la distribution d’eau potable font l’objet d’une programmation quinquennale approuvée par la Ville de Marseille sur proposition de la Société des Eaux de Marseille en sa qualité de concessionnaire du réseau.

Au cours de la période du XIème Plan (1995 – 1999), les réalisations les plus importantes ont porté sur l’amélioration de la fiabilité et de la sécurité de l’alimentation en eau des usagers.

Les opérations significatives à cet égard sont :

  • traitement des boues des stations de Ste Marthe et St Barnabé,

  • amélioration de la sécurité des barrages de Réaltort et de Saint Christophe,

  • réhabilitation du génie civil de plusieurs installations : aqueduc de Jacourelle, une partie du parc des réservoirs, …,

  • amélioration de la régulation du réseau,

  • amélioration de la sécurité du fonctionnement du réseau de distribution (liaison Barasse-Forbine, restructuration des réseaux Parade Haute et Palama, secours de l'étage 1, restructuration du réseau route des Trois Lucs),

  • éradication de la distribution à la jauge,

  • dépose des conduites abandonnées dans les galeries utilisées par le réseau

    d'assainissement.

    Le XIIème Plan (2000-2004), qui fait l’objet du présent rapport, conserve les

    orientations du XIème Plan et privilégie en particulier la sécurité, la continuité et la qualité de l'alimentation en eau.

    Ses principaux objectifs sont les suivants :

  • sécurité des ouvrages quant aux risques vis-à-vis des personnes et des biens : cet objectif se traduit essentiellement par des améliorations des exutoires (évacuation des crues de St Christophe, exutoire Nord-Est de Réaltort, vidange des Giraudets), des aménagements garantissant la sécurité des personnes à proximité du Canal, des travaux de réhabilitation des ouvrages (dérivation des Camoins, aqueducs, stations de traitement, réservoirs, dépose de conduites abandonnées dans les galeries d'assainissement) ;

  • continuité de l'alimentation en eau : (liaison Valentine-Aubagne, amélioration des réseaux des Bastides et de Luminy, amélioration de la régulation du réseau, etc ..) ;

  • réhabilitation du génie civil des ouvrages, liée soit au premier objectif de sécurité des personnes et des biens, soit à la simple gestion du patrimoine ;

  • économie de la ressource en eau : amélioration de l’étanchéité ;

  • qualité de l'eau distribuée : poursuite des procédures réglementaires de protection des ouvrages du canal, mise en place d'équipements supplémentaires (injection de chlorure ferrique à St Christophe, postes de chloration relais sur le réseau, clapets sur les boîtes de lavage, bornes de puisage).

    Le coût d'ensemble du programme s'établit à 211,1 MF TTC (32,2 millions d’Euros) en valeur janvier 2000, dont 41,5 MF TTC (6,3 millions d’Euros) d'opérations déjà engagées. Ces montants prévisionnels sont compatibles avec le Budget Annexe de l’Eau équilibré en recettes et dépenses.

    Le dossier joint en annexe contient la liste des opérations prévues ainsi qu'une fiche descriptive pour chacune d'entre elles.

    Les opérations les plus importantes sont les suivantes :

  • Liaison Valentine-Saint Menet 26,0 MF TTC (4,0 millions d’Euros)

  • Démolition et reconstruction de la dalle de

    couverture du réservoir de Lacédémone 12,0 MF TTC (1,8 millions d’Euros)

  • Dépose de conduites en galerie 2ème phase 9,0 MF TTC (1,4 millions d’Euros)

  • Confortement du tronçon Marionne-Bringueronne

    de la dérivation des Camoins 8,9 MF TTC (1,4 millions d’Euros)

  • Aménagements pour la sécurité aux abords

    du Canal 5,0 MF TTC (0,76 millions d’Euros).

    Les travaux neufs divers sur le réseau (maillages, extensions, ou dilatations réalisés à l'occasion d'opérations immobilières ou de travaux de renouvellement, améliorations diverses) constituent également un poste de dépenses important (30 MF TTC soit 4,6 millions d’Euros).

    Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité aux abords du Canal, la Ville de Marseille a demandé à la Société des Eaux une étude-diagnostic et des propositions de solutions techniques correspondantes. Compte tenu de la spécificité de ce dossier liée notamment à des aspects sécuritaires, un programme complémentaire de travaux et un plan spécifique de financement seront proposés à un prochain Conseil Municipal.

    Le financement du Plan sera assuré par :

  • le produit de la surtaxe incluse dans le prix de l'eau,

  • le produit des contributions aux dépenses d'équipements publics,

  • les subventions et avances accordées essentiellement par l'Agence de l'Eau (avec laquelle un contrat d'agglomération a été conclu pour la période 1998-2002),

  • des participations diverses (communes du périmètre, Société des Eaux de Marseille au titre de ses obligations de renouvellement, promoteurs immobiliers au titre de leurs obligations d’aménageurs).

    Nous proposons donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le XIIème Plan (2000/2004) des travaux sur le réseau de distribution d’eau.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le XIIème Plan, ci-annexé, des travaux d'alimentation en eau, pour la période 2000/2004, d'un montant de 211,1 MF TTC (32,2 millions d’Euros) se décomposant comme suit :

    • Sécurité des ouvrages quant aux risques vis-à-vis

      des personnes et des biens : 77,6 MF (11,8 millions d'Euros)

    • Continuité de l'alimentation en eau : 97,4 MF (14,8 millions d'Euros)

    • Réhabilitation du génie civil des installations : 17,2 MF (2,6 millions d'Euros)

    • Economie de la ressource en eau : 5,5 MF (0,8 millions d'Euros)

    • Qualité de l'eau distribuée : 13,4 MF (2 millions d'Euros)

      ARTICLE 2 Le financement de ce programme sera assuré par :

    • le produit de la surtaxe incluse dans le prix de l'eau,

    • le produit des contributions aux dépenses d'équipements publics,

    • les subventions et avances accordées essentiellement par l'Agence de l'Eau,

    • des participations diverses (communes du périmètre, Société des Eaux de Marseille au titre de ses obligations de renouvellement, promoteurs immobiliers au titre de leurs obligations d'aménageurs).

ARTICLE 3 La Ville de Marseille recherchera les subventions aux taux maximum et toutes aides financières auprès de l'Agence de l'Eau mais aussi de l'Etat, de la Région et du Département.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ce XIIème Plan, en particulier toutes les conventions définissant les modalités de versement des aides et subventions, ainsi que tout document concourrant à sa bonne exécution.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN