D02HS-00/0755/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0755/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Subvention de la Ville de Marseille pour le concours "Trophée 2000 de l'entreprise étudiante Provence-Alpes-Côte d'Azur : apprendre à entreprendre" organisé par le Groupe ESIM.

00-3232-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupe Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (Groupe ESIM), qui dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence et réunit trois écoles d’ingénieurs, lance, en partenariat avec le Groupe Ecole Supérieure de Commerce Marseille Provence (ESCMP), le « Trophée 2000 de l’Entreprise étudiante Provence-Alpes-Côte d’Azur : apprendre à entreprendre », avec la participation de ses partenaires de l’enseignement supérieur, de l’industrie, de la banque, de l’assurance et de la presse.

Le « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante » s’adresse aux étudiants de niveau égal ou supérieur à Bac + 4 au cours de l’année universitaire 1999 /2000, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant conçu, seuls ou en groupe (4 personnes au maximum), un projet innovant dans les domaines suivants :

  • domaine économique, création ou reprise d’entreprise,

  • domaine social et/ou caritatif,

  • domaine culturel et/ou sportif et/ou ludique.

    L’objectif du Trophée est de stimuler l’aptitude à entreprendre chez les jeunes diplômés. L’opération est à ce jour la seule de cette nature en France et son intérêt est reconnu, comme le prouve son parrainage par l’Agence Nationale pour la Création d’Entreprise. Elle correspond bien aux orientations actuelles, qui sont d’inciter à la création d’entreprise et de la rendre plus facile. Mais jusqu’à présent, les mesures correspondantes s’adressaient essentiellement aux demandeurs d’emploi et aux chercheurs.

    Le « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante » est donc une initiative novatrice qui concerne les étudiants. Elle bénéficie du soutien de nombreuses entreprises parmi lesquelles France Télécom, Eurocopter, Gemplus, Groupe Horizon, Transfac, AXA Assurances…

    Les prix remis dans le cadre du concours se répartissent de la façon suivante :

  • prix économique : 100 000 F ,

  • prix social et/ou caritatif : 50 000 F,

  • prix culturel et/ou sportif et/ou ludique : 50 000 F.

    Le jury chargé de l’attribution des prix est composé de représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, de dirigeants de PME, de responsables d’entreprises réputées pour leurs succès récents, pour leur politique d’essaimage ou plus généralement pour leur soutien à la création d’activité, de représentants de la banque, de l’assurance, de la presse ainsi que des écoles du Groupe ESIM et du groupe ESCMP.

    La remise des trophées aura lieu le 15 septembre 2000 dans les locaux du groupe ESIM sur le technopôle de Marseille Provence à Château-Gombert.

    Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’opération :

    Dépenses

    Montant en

    TTC

    francs

    Recettes

    Montant en

    TTC

    francs

    Supports de promotion (affiches, dépliants, dossiers d’inscription…)

    50 000

    Ville de Marseille

    50 000

    Communication/relations presse

    30 000

    Conseil Régional

    50 000

    Mailing

    40 000

    Conseil Général

    50 000

    Déplacements, cérémonie de remise des prix

    30 000

    Groupe ESIM

    50 000

    Prix :

    – activité culturelle

    100 000

    50 000

    50 000

    Entreprises partenaires

    150 000

    Total dépenses

    350 000

    Total recettes

    350 000

    • activité économique

    • activité sociale

    Considérant l’intérêt de cette opération qui participe au rayonnement universitaire et économique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50 000 F au titre de l’année 2000 pour l’organisation de « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante ».

    Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 50 000 F au titre de l’année 2000 pour l’organisation du concours « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante ».

    ARTICLE 2 Le paiement de cette dépense s’effectuera sur le compte ouvert à la Banque PARIBAS CENTRE D’AFFAIRES DE MARSEILLE au nom de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence :

    • code banque : n°30026,

    • code guichet : n°10200,

    • N° de compte : 2821B,

    • Clé RIB : 50.

      ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif de la Ville de Marseille de l’exercice 2000, Chapitre 65 – Article 6574 intitulé

      « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé » Fonction 90.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

      Signé : Jean-François MATTEI

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Le Groupe Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (Groupe ESIM), qui dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence et réunit trois écoles d’ingénieurs, lance, en partenariat avec le Groupe Ecole Supérieure de Commerce Marseille Provence (ESCMP), le « Trophée 2000 de l’Entreprise étudiante Provence-Alpes-Côte d’Azur : apprendre à entreprendre », avec la participation de ses partenaires de l’enseignement supérieur, de l’industrie, de la banque, de l’assurance et de la presse.

      Le « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante » s’adresse aux étudiants de niveau égal ou supérieur à Bac + 4 au cours de l’année universitaire 1999 /2000, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant conçu, seuls ou en groupe (4 personnes au maximum), un projet innovant dans les domaines suivants :

  • domaine économique, création ou reprise d’entreprise,

  • domaine social et/ou caritatif,

  • domaine culturel et/ou sportif et/ou ludique.

    L’objectif du Trophée est de stimuler l’aptitude à entreprendre chez les jeunes diplômés. L’opération est à ce jour la seule de cette nature en France et son intérêt est reconnu, comme le prouve son parrainage par l’Agence Nationale pour la Création d’Entreprise. Elle correspond bien aux orientations actuelles, qui sont d’inciter à la création d’entreprise et de la rendre plus facile. Mais jusqu’à présent, les mesures correspondantes s’adressaient essentiellement aux demandeurs d’emploi et aux chercheurs.

    Le « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante » est donc une initiative novatrice qui concerne les étudiants. Elle bénéficie du soutien de nombreuses entreprises parmi lesquelles France Télécom, Eurocopter, Gemplus, Groupe Horizon, Transfac, AXA Assurances…

    Les prix remis dans le cadre du concours se répartissent de la façon suivante :

  • prix économique : 100 000 F ,

  • prix social et/ou caritatif : 50 000 F,

  • prix culturel et/ou sportif et/ou ludique : 50 000 F.

    Le jury chargé de l’attribution des prix est composé de représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, de dirigeants de PME, de responsables d’entreprises réputées pour leurs succès récents, pour leur politique d’essaimage ou plus généralement pour leur soutien à la création d’activité, de représentants de la banque, de l’assurance, de la presse ainsi que des écoles du Groupe ESIM et du groupe ESCMP.

    La remise des trophées aura lieu le 15 septembre 2000 dans les locaux du groupe ESIM sur le technopôle de Marseille Provence à Château-Gombert.

    Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’opération :

    Dépenses

    Montant en

    TTC

    francs

    Recettes

    Montant en

    TTC

    francs

    Supports de promotion (affiches, dépliants, dossiers d’inscription…)

    50 000

    Ville de Marseille

    50 000

    Communication/relations presse

    30 000

    Conseil Régional

    50 000

    Mailing

    40 000

    Conseil Général

    50 000

    Déplacements, cérémonie de remise des prix

    30 000

    Groupe ESIM

    50 000

    Prix :

    – activité culturelle

    100 000

    50 000

    50 000

    Entreprises partenaires

    150 000

    Total dépenses

    350 000

    Total recettes

    350 000

    • activité économique

    • activité sociale

    Considérant l’intérêt de cette opération qui participe au rayonnement universitaire et économique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50 000 F au titre de l’année 2000 pour l’organisation de « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante ».

    Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 50 000 F au titre de l’année 2000 pour l’organisation du concours « Trophée 2000 de l’entreprise étudiante ».

    ARTICLE 2 Le paiement de cette dépense s’effectuera sur le compte ouvert à la Banque PARIBAS CENTRE D’AFFAIRES DE MARSEILLE au nom de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence :

    • code banque : n°30026,

    • code guichet : n°10200,

    • N° de compte : 2821B,

    • Clé RIB : 50.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif de la Ville de Marseille de l’exercice 2000, Chapitre 65 – Article 6574 intitulé

« Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé » Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN