D02HP-00/0612/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0612/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Espace Odéon – 162, La Canebière 13001 Marseille – Travaux de mise en conformité – Tranche 2001-2002 – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un marché négocié pour la maîtrise d'Oeuvre.

00-3229-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1998, l’Espace Odéon est l’objet de divers travaux de conformité et de

sécurité.

Une première tranche de travaux d’un montant de 2,580 MF TTC portant sur les prestations de sécurité de première urgence et l’aménagement à minima des espaces publics a été réalisée permettant la réouverture du Théâtre en Janvier 1998.

A l’été 1998 une deuxième tranche de 1,500 MF TTC a permis la création de deux sanitaires complémentaires, le remplacement du gril de scène avec son équipement en perches motorisées et la création d’un ascenseur pour l’accessibilité handicapés.

Pour la tranche 1999 – 2000 ont été réalisés à l’été 1999 :

  • la création d’une fosse d’orchestre,

  • la rénovation du plancher de scène ,

  • l’installation d’un poste de transformation et TGBT. A l’été 2000 seront réalisés :

  • la mise en sécurité du monte charge,

  • la conformité des équipements de la cage de scène.

    Pour la tranche 2001-2002 une quatrième tranche de travaux de conformité est envisagée portant sur :

  • la rénovation complète des charpentes et couvertures,

  • l’extension des loges pour artistes (20 postes),

  • le remplacement du chauffage tout électrique par un chauffage au gaz.

    Afin de réaliser les travaux de la tranche 2001–2002, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 6, 550 MF TTC.

    Afin de valider cette opération la Direction Territoriale Sud a élaboré le dossier technique simplifié ci-annexé.

    Le marché sera passé avec une équipe comprenant :

  • un architecte,

  • un bureau d’études spécialiste des fluides (chauffage, électricité, détection incendie, plomberie),

  • un bureau d’études spécialiste des structures,

  • un économiste de la construction.

    Les missions confiées, conformément à la loi MOP seront les suivantes :

  • ESQ : Etudes d’esquisse,

  • AVP : Etudes d’Avant Projet,

  • APS : Etudes d’Avant Projet Sommaire,

  • APD : Etudes d’Avant Projet Définitif,

  • PRO : Etudes de Projet,

  • EXE : Etudes d’exécution (de principe),

  • VISA : Visa études d’exécution,

  • DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux,

  • AOR :Assistance opérations de réception et année de garantie de parfait achèvement de travaux.

    Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 Bis, 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence, selon les formes réglementaires.

    La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

    A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 AVRIL 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de conformité de la tranche 2001-2002 pour l’Espace Odéon, 162, La Canebière, 13001 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 6,550 MF TTC et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    – exercice 2000 : 0,500 MF,

    – exercice 2001 : 0,450 MF,

    – exercice 2002 : 5,300 MF,

    – exercice 2003 : 0,300 MF.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 314 Bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réhabilitation des locaux.

    ARTICLE 4 La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

  • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

  • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble de la Commission.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN