D02HO-00/0592/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0592/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIème Arrdt

– LA BARASSE – Boulevard Henri Crocy – Boulevard de la Barasse – Boulevard de l'Herminette – Constitution de servitudes de passage en tréfonds dans des propriétés appartenant à l'OPAC SUD,

M. et Mme CAUMEL et à M. TUCCILLO, nécessaires au raccordement au réseau pluvial du Boulevard Henri Crocy.

00-3228-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de raccordement, au réseau pluvial existant, du Boulevard Henri Crocy, nécessite la mise en place d’une conduite qui servira à l’évacuation des eaux de pluie qui s’accumulent dans les Boulevards Crocy et de l’Herminette.

Cette conduite traversera la propriété de l’OPAC SUD, de Monsieur Antonio TUCCILLO et de Monsieur et Madame Jean-Michel CAUMEL ; la Ville ayant obtenu leur accord.

En contre-partie, la Ville s’engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dommages éventuels qui nous pourraient être causés à leur propriété du fait des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de servitude de passage en tréfonds, consentie par l’OPAC SUD, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Jacques COZZI, au profit de la Ville de Marseille, portant sur une bande de terrain de 48 m2 environ, avec occupation temporaire de 200 m2 environ, pendant la durée des travaux, sur une propriété appartenant à l’OPAC SUD, cadastrée sous le n° 43 de la section M de la Barasse, située Boulevard de la Barasse.

Cette servitude de passage en tréfonds est consentie moyennant le prix de 3 300 F hors taxes et hors frais, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de servitude de passage en tréfonds, consentie par Monsieur et Madame Jean-Michel CAUMEL, au profit de la Ville de Marseille, portant sur une bande de terrain de 35 m2 environ, avec occupation temporaire de 145 m2 environ, pendant la durée des travaux, sur une propriété leur appartenant, cadastrée sous le n° 86 de la section M de la Barasse, située 47, Boulevard de l’Herminette.

Cette servitude de passage en tréfonds est consentie moyennant le prix de 5 800 F hors taxes et hors frais, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

ARTICLE 3 Est approuvée la présente convention de servitude de passage en tréfonds, consentie par Monsieur Antonio TUCCILLO, au profit de la Ville de Marseille, portant sur une bande de terrain de 27 m2 environ, avec occupation temporaire de 146 m2 environ, pendant la durée des travaux, sur une propriété lui appartenant, cadastrée sous le n° 87 de la section M de la Barasse, située 60, Boulevard Henri Crocy.

Cette servitude de passage en tréfonds est consentie moyennant le prix de 4 500 F hors taxes et hors frais, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 678 –

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de raccordement, au réseau pluvial existant, du Boulevard Henri Crocy, nécessite la mise en place d’une conduite qui servira à l’évacuation des eaux de pluie qui s’accumulent dans les Boulevards Crocy et de l’Herminette.

Cette conduite traversera la propriété de l’OPAC SUD, de Monsieur Antonio TUCCILLO et de Monsieur et Madame Jean-Michel CAUMEL ; la Ville ayant obtenu leur accord.

En contre-partie, la Ville s’engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dommages éventuels qui nous pourraient être causés à leur propriété du fait des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de servitude de passage en tréfonds, consentie par l’OPAC SUD, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Jacques COZZI, au profit de la Ville de Marseille, portant sur une bande de terrain de 48 m2 environ, avec occupation temporaire de 200 m2 environ, pendant la durée des travaux, sur une propriété appartenant à l’OPAC SUD, cadastrée sous le n° 43 de la section M de la Barasse, située Boulevard de la Barasse.

Cette servitude de passage en tréfonds est consentie moyennant le prix de 3 300 F hors taxes et hors frais, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de servitude de passage en tréfonds, consentie par Monsieur et Madame Jean-Michel CAUMEL, au profit de la Ville de Marseille, portant sur une bande de terrain de 35 m2 environ, avec occupation temporaire de 145 m2 environ, pendant la durée des travaux, sur une propriété leur appartenant, cadastrée sous le n° 86 de la section M de la Barasse, située 47, Boulevard de l’Herminette.

Cette servitude de passage en tréfonds est consentie moyennant le prix de 5 800 F hors taxes et hors frais, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

ARTICLE 3 Est approuvée la présente convention de servitude de passage en tréfonds, consentie par Monsieur Antonio TUCCILLO, au profit de la Ville de Marseille, portant sur une bande de terrain de 27 m2 environ, avec occupation temporaire de 146 m2 environ, pendant la durée des travaux, sur une propriété lui appartenant, cadastrée sous le n° 87 de la section M de la Barasse, située 60, Boulevard Henri Crocy.

Cette servitude de passage en tréfonds est consentie moyennant le prix de 4 500 F hors taxes et hors frais, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 678 –

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN