D02HJ-00/0625/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Participation

aux actions et au fonctionnement général avec l'Association Olympique de Marseille.

00-3223-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/250/CESS du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé une convention passée entre la ville de Marseille et l’Association Olympique de Marseille.

Cette convention fixe les conditions d’une subvention destinée au fonctionnement général de cette association et au développement d’actions en faveur du sport non professionnel.

Le présent rapport a pour but de fixer le montant de la participation financière de la Ville pour l’année 2000, soit 4,515 MF.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/250/CESS DU 30 JUIN 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention allouée à l’Association Olympique de Marseille.

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ARTICLE 2 La dépense s’élève à 4,515 MF et sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN