D02HI-00/0584/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0584/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions ou complément de subvention de fonctionnement 2000 aux associations culturelles.

00-3222-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 00/0200/CESS du 27 mars 2000 et n° 00/0479/CESS du 29 mai 2000, la Ville de Marseille a attribué les subventions ou compléments de subvention de fonctionnement aux associations culturelles qui, par leur influence et leur notoriété, s’associent au rayonnement culturel de la cité.

Fidèle à sa politique d’expansion culturelle, la Ville de Marseille souhaite la poursuivre et propose une nouvelle répartition au bénéfice de six associations.

Les six associations concernées sont :

– R’Vallée 40 000,00 F,

  • Ecole Nationale Supérieure de Danse 300 000,00 F,

  • Théâtre de la Mer 25 000,00 F,

  • Underground Etablissement 50 000,00 F,

  • Action Française d’Action Artistique (AFAA) 300 000,00 F,

  • Office de la Culture de Marseille 700 000,00 F.

    Le montant global de la dépense s’élève à 1 415 000,00 F (Un million quatre cent quinze mille francs) réparti suivant les imputations budgétaires suivantes :

    Nature 6574 Fonction 311 340 000,00 F,

    Nature 6574 Fonction 313 75 000,00 F,

    Nature 6574 Fonction 314 300 000,00 F,

    Nature 6574 Fonction 33 700 000,00 F.

    Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le paiement de subventions ou compléments de subvention aux associations culturelles selon les états détaillés ci-annexés.

    ARTICLE 2 Sont approuvés la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’Action Française d’Action Artistique et deux avenants ci-annexés : l’avenant n°1 à la convention n°98/358 de gestion et d’animation du Café-Musique de Saint Marcel conclue avec R’Vallée et l’avenant n°5 à la convention de délégation n°97/387 pour le service public culturel de la Ville de Marseille conclue avec l’Office de la Culture de Marseille.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention et lesdits avenants.

    ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 1 415 000,00 F (un million quatre cent quinze mille francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

    Nature 6574

    Fonction 311

    340 000,00 F,

    Nature 6574

    Fonction 313

    75 000,00 F,

    Nature 6574

    Fonction 314

    300 000,00 F,

    Nature 6574

    Fonction 33

    700 000,00 F.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

    Signé : Ivane EYMIEU

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibérations n° 00/0200/CESS du 27 mars 2000 et n° 00/0479/CESS du 29 mai 2000, la Ville de Marseille a attribué les subventions ou compléments de subvention de fonctionnement aux associations culturelles qui, par leur influence et leur notoriété, s’associent au rayonnement culturel de la cité.

    Fidèle à sa politique d’expansion culturelle, la Ville de Marseille souhaite la poursuivre et propose une nouvelle répartition au bénéfice de six associations.

    Les six associations concernées sont :

    – R’Vallée 40 000,00 F,

  • Ecole Nationale Supérieure de Danse 300 000,00 F,

  • Théâtre de la Mer 25 000,00 F,

  • Underground Etablissement 50 000,00 F,

  • Action Française d’Action Artistique (AFAA) 300 000,00 F,

  • Office de la Culture de Marseille 700 000,00 F.

Le montant global de la dépense s’élève à 1 415 000,00 F (Un million quatre cent quinze mille francs) réparti suivant les imputations budgétaires suivantes :

Nature 6574 Fonction 311 340 000,00 F,

Nature 6574 Fonction 313 75 000,00 F,

Nature 6574 Fonction 314 300 000,00 F,

Nature 6574 Fonction 33 700 000,00 F.

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement de subventions ou compléments de subvention aux associations culturelles selon les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 Sont approuvés la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’Action Française d’Action Artistique et deux avenants ci-annexés : l’avenant n°1 à la convention n°98/358 de gestion et d’animation du Café-Musique de Saint Marcel conclue avec R’Vallée et l’avenant n°5 à la convention de délégation n°97/387 pour le service public culturel de la Ville de Marseille conclue avec l’Office de la Culture de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention et lesdits avenants.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 1 415 000,00 F (un million quatre cent quinze mille francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

Nature 6574 Fonction 311 340 000,00 F,

Nature 6574 Fonction 313 75 000,00 F,

Nature 6574 Fonction 314 300 000,00 F,

Nature 6574 Fonction 33 700 000,00 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN