D02HG-00/0633/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0633/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE –

Autorisation à payer une participation financière aux associations de commerçants ayant réalisé des illuminations de fin d'année.

00-3220-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et Allô Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0672 EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions d’un montant global de 100 000 F TTC (cent mille francs) aux associations de commerçants qui ont réalisé des illuminations à l’occasion des fêtes de Noí«l 1999 et du Jour de l’An 2000.

Ces subventions ne peuvent couvrir que les factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations mises en place par les associations.

Après étude des documents justificatifs des dépenses engagées par les commerçants pour les illuminations 1999/2000, il est proposé de répartir un montant de 26 907,15 F TTC (vingt six mille neuf cent sept francs et quinze centimes), selon le détail figurant ci-dessous à l’article 1.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0672 EHCV DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une participation financière aux associations ci-après désignées :

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAISSE D'EPARGNE PROVENCE 5 356,32 F DE BEAUMONT ALPES-CORSE

252, AVENUE DU 24 AVRIL 1915 CODE BANQUE 11315

13012 MARSEILLE CODE GUICHET 00001

N° COMPTE 04 306875374

CLE RIB 86

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CREDIT MUTUEL 3 124,72 F CLARY/SAINT LAZARE CODE BANQUE 15889

107, Av. Camille PELLETAN CODE GUICHET 08970

13003 MARSEILLE N° COMPTE 00013452840

CLÉ RIB 10

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAISSE D’EPARGNE 2 533,31 F DE LA VALENTINE VILLAGE PROVENCE ALPES CORSE

2, PLACE LOUIS SACOMAN CODE BANQUE 11315

13011 MARSEILLE CODE GUICHET 00001

N° DE COMPTE 04687713845 CLE RIB 46

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAISSE D'EPARGNE 3 470,13 F DE SAINT-BARNABE PROVENCE ALPES CORSE

ESPACE MONTAIGNE CODE BANQUE 11315

104, RUE MONTAIGNE CODE GUICHET 00001

13012 MARSEILLE N° COMPTE 04267582391

CLE RIB 76

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE 8 706,98 F DE SAINT-LOUP CODE BANQUE 30056

2, PLACE DU MIGRANIER CODE GUICHET 00199

13010 MARSEILLE N° COMPTE 01995407929

CLE RIB 76

ASSOCIATION DES COMMERCANTS POSTE 891,08 F DE MONTOLIVET CODE BANQUE 20041

8, BD JOSEPH PIAZZA CODE GUICHET 01008

13012 MARSEILLE N° COMPTE 1409946P029 CLE RIP 39

ASSOCIATION DES COMMERCANTS BANQUE SAN PAOLO 1 929,49 F DE MENPENTI CODE BANQUE 40978

192, AVENUE DE TOULON CODE GUICHET 00027

13010 MARSEILLE N° COMPTE 0112621F001 CLE RIB 72

ASSOCIATION DES COMMERCANTS BANQUE POPULAIRE PROVENCALE 895,12 F 5 AVENUES – LONGCHAMP ET CORSE

8, AVENUE DES CHARTREUX CODE BANQUE 14607

13004 MARSEILLE CODE GUICHET 00053

N° COMPTE 05319512535

CLE RIB 26

TOTAL GENERAL 26 907,15 F

ARTICLE 2 La dépense totale s’élève à 26 907,15 F (vingt six mille neuf cent sept francs et quinze centimes).

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000 Nature 6574 – Fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN