D02HE-00/0627/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Aménagement d'un collecteur pluvial dans le boulevard Icard (10ème arrondissement) – Augmentation de l'autorisation de programme.

00-3218-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0170/EHCV du 29 mars 1999, le Conseil Municipal approuvait l’aménagement du collecteur pluvial dans le boulevard ICARD, et autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Il est apparu nécessaire au cours de la procédure d'appel d'offres, de prendre en compte dans l'estimation des travaux, les variations des conditions économiques.

Au vu de ces éléments, il convient de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l'autorisation de programme de cette opération pour un montant de 500 000 F HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0170/EHCV DU 29 MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de l'opération "aménagement d’un collecteur pluvial dans le boulevard Icard" pour un montant de 500 000 F HT soit 76 224,51 Euros.

L'autorisation de programme est ainsi portée de 3,150 MF HT à 3,650 MF HT soit

5 564 38,92 Euros et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,500 MF HT soit 76 227,51 Euros.

  • exercice 2001 : 3,150 MF HT soit 480 214,40 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN